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Titre du sujet - Certains vont le sentir passer :)
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Certains vont le sentir passer :) - par arma
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:18 pm
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... ilitaires/
La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
- par chris-91
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:20 pm
Clio pour tout le monde 
:D:D
[Édite le 18-9-2010 par chris-91]
:D:D[Édite le 18-9-2010 par chris-91]
- par jpc266
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:20 pm
Message original : arma
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... ilitaires/
La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
- par Jean92
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:32 pm
Ca n'a pas trainé 
Y'en a qui vont faire la gueule
[Édite le 18-9-2010 par Jean92]
Y'en a qui vont faire la gueule [Édite le 18-9-2010 par Jean92]
- par Air_One
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:32 pm
Message original : arma
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... ilitaires/
La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
- par Greenfairy
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:34 pm
C'est l(histoire des véhicules N1 ?
Merci
Merci
- par DOCGYNECO
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:36 pm
La catégorie N1 est morte:(
- par lagentimmo
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:43 pm
Je tiens a remercier mon comptable pour ses conseils avisés!!! 
:)
:)
- par chris-91
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:44 pm
;)
- par Greenfairy
Posté : sam. sept. 18, 2010 12:47 pm
De toute façon quand c'est pour nous faire ch.... ou mettre de nouvelles taxes, on nous dit "on y peut rien c'et une directive européenne" et quand une directive européenne peut être favorable on nous dit "la France est souveraine...":mad:
Nicolas, rendez vous en 2012...
Avec toutes mes amitiés...
Nicolas, rendez vous en 2012...
Avec toutes mes amitiés...
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