[arma]

http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... ilitaires/

La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.

[chris-91]

Clio pour tout le monde :D:D

[Édite le 18-9-2010 par chris-91]

[jpc266]

Message original : arma
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... ilitaires/

La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.

Le Ministère des finances aurait-il ENFIN pris une bonne initiative...tout arrive;););););););););)

[Jean92]

Ca n'a pas trainé Y'en a qui vont faire la gueule



[Édite le 18-9-2010 par Jean92]

[Air_One]

Message original : arma
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... ilitaires/

La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.

fait chier Bercy...

[Greenfairy]

C'est l(histoire des véhicules N1 ?

Merci

[DOCGYNECO]

La catégorie N1 est morte:(

[lagentimmo]

Je tiens a remercier mon comptable pour ses conseils avisés!!! :)

[chris-91]

pour mieux comprendre
http://www.rca-sav.fr/2010/07/homologat ... es-n1.html ;)

[Greenfairy]

De toute façon quand c'est pour nous faire ch.... ou mettre de nouvelles taxes, on nous dit "on y peut rien c'et une directive européenne" et quand une directive européenne peut être favorable on nous dit "la France est souveraine...":mad:

Nicolas, rendez vous en 2012...

Avec toutes mes amitiés...