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Titre du sujet - Le rêve devenu cauchemar (auto acheté en WW sans 846A tant promis)

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- par gtrs57

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:44 am

c’est vrai que ce n’est pas précisé ds le 1 er post…

- par nico51

Posté : mar. avr. 02, 2024 12:08 pm

Castor54 a écrit :

lllaurent a écrit :

nico51 a écrit :
Oui a toutes les questions

Il me dit que réglementairement vu que c'était un dépôt vente il n'a pas a racheter le véhicule (que c'est a moi d'attaqué le premier proprio) et financièrement le garage ne peut pas racheter le véhicule (et il aura toujours le problème de tva impayé sur cette auto)

Merci pour vos conseils,

De base je n'aime pas les procédures (en meme temps personne n'aime) je ne sais meme pas par ou commencer.
En direct avec un avocat prix au hasard
Ou en passant par ma compagnie d'assurance mais pas sur d'être couvert sur ce point...
Je suppose que tu as un contrat ?
Que tu l'as lu ?
si il tergiverse autant c'est qu'il a joué ...
un an passé, et il laisse encore courir le truc, non mais on est pas chez les Bisounours, il a joué, il a perdu et maintenant il cherche une solution;)
En plus il semble habitué aux forums donc il a pu lire plusieurs topic sur les risques des imports

les faits sont simples :
> véhicule en dépôt vente
> origine Andore jamais caché, car il a même la copie du bon de commande
> le garage mis en cause n'est que le mandataire qui à mis en relation les deux partis
> il a peut être eu un mandat pour faire l'immatriculation du véhicule, mais en aucun cas il doit payer la TVA du à l'achat d'un véhicule étranger par un tiers, qui est redevable de la TVA.

Vu qu'on parle d'une société situé à Andorre, ça doit être une société de Location, elle a donc fournit une facture à l'acquéreur HT = TTC car véhicule destiné à l'import et donc la TVA est du dans le pays du futur acquéreur.
L'acquéreur a du payer par virement + peut être une partie en liquide... vu que la société a andorre amorti le véhicule, et donc le cède à une valeur comptable et non de marché ANDORRE.
bref, c'est assez complexe, mais il faut pas se plaindre

je pense que @gedeon25 est d'accord avec moi

Visiblement tu n'a pas lu mon dernier message il est en bas de la 3 eme page.

Naif et confiant oui je l'avoue,et également un métier prenant par période. bref, j'ai enfin eu la protection juridique qui a pris contact avec le garage, sans réponse de leur part sous 8 jours ça partira a l'avocat....dans tous les cas la PJ me tient au courant

Et non j'ai beau être sur les forums je ne connaissais pas la subtilité des véhicule acheté en france (bordeaux) et immatriculé en andorre

J'allais oublier, la personne que j'ai eu pour la Protection juridique m'a dis qu'elle avait l'habitude, ce genre de dossier est récurrent ...

- par gtrs57

Posté : mar. avr. 02, 2024 2:03 pm

pour lasuite, Amha des que tu vois paradis fiscal, tu t’enfuis en courant

- par Pam17

Posté : mar. avr. 02, 2024 2:38 pm

gtrs57 a écrit :
pour lasuite, Amha des que tu vois paradis fiscal, tu t’enfuis en courant

À moins d’habiter une grotte….

Je vois: voiture française, immatriculation Andorre…..

Je n’imagine pas un instant que ça soit un choix esthétique, juste pour la couleur des plaques…..

Vraiment, pour un tel budget, mieux vaut privilégier la tranquillité en passant par une structure reconnue….

En attendant, bon courage

:thumbup:

- par JuliusFromLR

Posté : mar. avr. 02, 2024 2:49 pm

gtrs57 a écrit :
pour lasuite, Amha des que tu vois paradis fiscal, tu t’enfuis en courant

Andorre n'est pas du tout un paradis fiscal

- par Niko

Posté : mar. avr. 02, 2024 2:55 pm

Un échappatoire fiscal alors ?

- par JuliusFromLR

Posté : mar. avr. 02, 2024 3:22 pm

Niko a écrit :
Un échappatoire fiscal alors ?

Pas plus que le Luxembourg, la Belgique, l'Irlande... qui sont des pays à fiscalité privilégiée sur certains revenus

- par Fazer964

Posté : mar. avr. 02, 2024 3:24 pm

Le tout est de savoir si la facture qui a servi à établir le virement est établie par garage ou par la société en Andorre et est-ce un contrat de mandataire ou de vente ?

Castor54, je trouve que tu es bien excessif dans tes propos, es-tu sur que ce soit un mandataire?

Et tout cas, Nico51, dans son malheur, a au moins gagné 1 an de malus voir 2 avec la date anniversaire, ce qui n'est pas rien

- par belou

Posté : mar. avr. 02, 2024 3:49 pm

Je pense que tu n’as de lien de droit qu’avec le garage à qui tu as payé la voiture.
N’y a-t-il pas un avocat sur le forum ?

- par gtrs57

Posté : mar. avr. 02, 2024 5:27 pm

JuliusFromLR a écrit :

gtrs57 a écrit :
pour lasuite, Amha des que tu vois paradis fiscal, tu t’enfuis en courant
Andorre n'est pas du tout un paradis fiscal

en tout cas c’est sulfureux……

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