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Titre du sujet - Le rêve devenu cauchemar (auto acheté en WW sans 846A tant promis)

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Page 8 sur 16

- par lllaurent

Posté : mar. avr. 02, 2024 10:52 am

nico51 a écrit :
Oui a toutes les questions

Il me dit que réglementairement vu que c'était un dépôt vente il n'a pas a racheter le véhicule (que c'est a moi d'attaqué le premier proprio) et financièrement le garage ne peut pas racheter le véhicule (et il aura toujours le problème de tva impayé sur cette auto)

Merci pour vos conseils,

De base je n'aime pas les procédures (en meme temps personne n'aime) je ne sais meme pas par ou commencer.
En direct avec un avocat prix au hasard
Ou en passant par ma compagnie d'assurance mais pas sur d'être couvert sur ce point...

Je suppose que tu as un contrat ?
Que tu l'as lu ?

- par gtrs57

Posté : mar. avr. 02, 2024 10:54 am

Castor54 a écrit :
Le soit disant garage est juste mandataire d’une mise en relation..
Il dort tranquille !

Tu as acheté une auto importé
À un tiers résidant à Andorre
Donc tu sais que tu dois payer malus et tva sur le montant de ta transaction:
Les impôts peuvent te demander le justificatif de paiement !
Et j’espère que t’as pas payé une partie en espèces sinon ça va te chauffer les oreilles
T’as pas le choix que de payer et tva et malus

@gtrs57
Bien sûr que tu peux avoir de la tva sur un VO français
Une caisse en retour de location par exemple, une camionnette etc etc
Toute auto détenu par une société assujettie à tva et dont l’objet social permet de récupérer la tva sur le véhicule de transport

Pour en revenir au sujet, c’est bien de temps en temps un retour de bâton sur les affaires trop belles
Le prix était à coups sûr plus qu’intéressant car HT et hors malus …

je parlais des Vp et non des Vu-Ctte

- par gtrs57

Posté : mar. avr. 02, 2024 10:55 am

en tout cas , cela confirme que les tres bonnes affaires n’en sont jamais
les gens serieux vendent au prix du marché

- par gedeon25

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:07 am

je rigole doucement…

cela n’aide malheureusement pas ce membre qui est dans la panade c’est sur, mais je repense justement à certains ici qui dans un passé récent (3 ans environ) nous faisaient tous la promotion sur le forum de montages pourris avec des sociétés écran d’Andorre ou de certains pays de l’Est complaisants pour éviter de payer les malus en France…

voilà ce qui se passe malheureusement quand leurs caisses sont vendues en France (puisque dans un majorité de cas les voitures bien qu’en plaques étrangères sont 99% du temps sur le territoire Français…

Bon courage !
moi je n’aurais pas attendu aussi longtemps pour être franc avec toi…

- par nico51

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:26 am

belou a écrit :
A qui as-tu réglé le prix de la voiture ?

au garage

1er temps: énoncer les faits sur réseaux sociaux etc (Fait)
2eme temps: mise de contact avec les assurances (Fait j'attend les précisions)

Pour répondre a certaines interrogations, le pro m'a clairement dit que le véhicule était français mais immatriculé en andorre,et m'a promis le 846. N'etant pas au courant de tout a ce moment la et ayant un bon de commande (neuf) du CP porsche avec TVA je ne voyais pas de problème... alors que...

Et j'ai acheté ce véhicule au prix "fort" Il y a un an tous les GT4 pdk était soit étrangé,soit sans option, et encore il y en avait a tout cassé 10 sur toute la france. Ce n'était absolument pas une "affaire", juste une auto qui me plaisait avec les bonnes options. malus inclus (environ 23000€) elle me revenait a 155 je vous laisse faire le calcul, j'ai payé par virement au garage ( le malus et la CG définitive restant a ma charge après avoir reçu le 846A qu'il devait me fournir )

- par Castor54

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:29 am

gtrs57 a écrit :

Castor54 a écrit :
Le soit disant garage est juste mandataire d’une mise en relation..
Il dort tranquille !

Tu as acheté une auto importé
À un tiers résidant à Andorre
Donc tu sais que tu dois payer malus et tva sur le montant de ta transaction:
Les impôts peuvent te demander le justificatif de paiement !
Et j’espère que t’as pas payé une partie en espèces sinon ça va te chauffer les oreilles
T’as pas le choix que de payer et tva et malus

@gtrs57
Bien sûr que tu peux avoir de la tva sur un VO français
Une caisse en retour de location par exemple, une camionnette etc etc
Toute auto détenu par une société assujettie à tva et dont l’objet social permet de récupérer la tva sur le véhicule de transport

Pour en revenir au sujet, c’est bien de temps en temps un retour de bâton sur les affaires trop belles
Le prix était à coups sûr plus qu’intéressant car HT et hors malus …
je parlais des Vp et non des Vu-Ctte

je me répète
par exemple, quand tu fais un crédit bail ou une LOA
la société qui te facture les loyers a une TVA apparente car l'objet de la société est la location de véhicule ( elle amorti le véhicule )
quand le garage reprend le véhicule X euros HT + TVA
vu que la TVA est apparente, il va aussi facturé HT + TVA 20% sur le prix HT total et non à la TVA sur marge

c'est valable pour tous les véhicules type VP / CTTE / VU détenu par une structure éligible à la récupération de la tva sur le dit véhicule car définit à son exploitation.

- par gtrs57

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:35 am

j’ai bien compris. moi je fais reference aux occas vp classiques vendues par des garages
cd n’est de tte façon pas le soucis auj

- par gtrs57

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:37 am

155 ke…:o on est carrément hors marché

- par Castor54

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:40 am

lllaurent a écrit :

nico51 a écrit :
Oui a toutes les questions

Il me dit que réglementairement vu que c'était un dépôt vente il n'a pas a racheter le véhicule (que c'est a moi d'attaqué le premier proprio) et financièrement le garage ne peut pas racheter le véhicule (et il aura toujours le problème de tva impayé sur cette auto)

Merci pour vos conseils,

De base je n'aime pas les procédures (en meme temps personne n'aime) je ne sais meme pas par ou commencer.
En direct avec un avocat prix au hasard
Ou en passant par ma compagnie d'assurance mais pas sur d'être couvert sur ce point...
Je suppose que tu as un contrat ?
Que tu l'as lu ?

si il tergiverse autant c'est qu'il a joué ...
un an passé, et il laisse encore courir le truc, non mais on est pas chez les Bisounours, il a joué, il a perdu et maintenant il cherche une solution;)
En plus il semble habitué aux forums donc il a pu lire plusieurs topic sur les risques des imports

les faits sont simples :
> véhicule en dépôt vente
> origine Andore jamais caché, car il a même la copie du bon de commande
> le garage mis en cause n'est que le mandataire qui à mis en relation les deux partis
> il a peut être eu un mandat pour faire l'immatriculation du véhicule, mais en aucun cas il doit payer la TVA du à l'achat d'un véhicule étranger par un tiers, qui est redevable de la TVA.

Vu qu'on parle d'une société situé à Andorre, ça doit être une société de Location, elle a donc fournit une facture à l'acquéreur HT = TTC car véhicule destiné à l'import et donc la TVA est du dans le pays du futur acquéreur.
L'acquéreur a du payer par virement + peut être une partie en liquide... vu que la société a andorre amorti le véhicule, et donc le cède à une valeur comptable et non de marché ANDORRE.
bref, c'est assez complexe, mais il faut pas se plaindre

je pense que @gedeon25 est d'accord avec moi

Le rêve devenu cauchemar (auto acheté en WW sans 846A tant promis) - par 964oliv

Posté : mar. avr. 02, 2024 11:41 am

Non, 718 GT4 pdk immat France, ce sont les prix affichés actuellement.

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