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Titre du sujet - PV "à la volée"

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- par Pierrers

Posté : ven. déc. 27, 2019 4:24 pm

Ah oui en effet
ça donne toute latitude au policier assermenté de juger la vitesse excessive, partant en effet du principe (qui est vrai), que les vitesses légales sont des vitesses maximales ...

je change d'avis et reste sur ma position initiale
ça ne va pas le faire

- par Greenfairy

Posté : ven. déc. 27, 2019 4:54 pm

Ben dis donc, j'ai des lacunes...

C'est quoi un "SAS Vélo" ?
C'est quoi un virage ? plus précisément à partir de quand une courbe cesse d'être une courbe pour devenir un virage ? J'ai bien une idée "c'est quand ça passe plus à fond..." mais est ce la bonne ?
C'est quoi une descente rapide ? A partir de quand une descente cesse t'elle d'être lente pour devenir rapide ?

Ben quoi Mr le juge...je m'intéresse

PV "à la volée" - par Pierrers

Posté : ven. déc. 27, 2019 5:56 pm

J'ai des doutes sur ton efficacité comme avocat même si les arguments sont bons

- par CHRIS6913

Posté : ven. déc. 27, 2019 6:10 pm

JuliusFromLR a écrit :
L'article R 121-6 du Code de la route qui liste les infractions relevant du champ d’application du procès-verbal sans arrêt

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180919

Le décret du 17 septembre 2018 qui a élargit la liste des infractions visées. Le lien ci-dessus est l'article R 121-6 actuellement en vigueur (après le décret de 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Mon PV ne mentionne aucun des motifs indiqués dans la liste.

Merci Julien.

- par CHRIS6913

Posté : ven. déc. 27, 2019 6:11 pm

JuliusFromLR a écrit :

MichSOmuch a écrit :

Sylvone a écrit :
Hello,

Fair play ou pas, si l'agent n'a pas fait son travail correctement, pour moi ça ne mérite pas paiement.

C'est pas parce que l'on a peut-être mis un coup de gaz ci et là sans perdre de points, ni parce que l'amende n'entraîne pas de perte de point qu'il faut "assûmer" (assûmer l'erreur du policier ?).

Les agents comptent un peu trop sur ce genre de comportement pour faire du PV facile.
En même temps le mode sport en ville dans les bouchons....
En même temps il fait ce qu'il veut non ?

Et puis il a également le droit de contester que ça te plaise ou non

:thumbup:

- par CHRIS6913

Posté : ven. déc. 27, 2019 6:17 pm

FIA a écrit :
Le problème c'est le 8° qui renvoie à R413-17 qui est un bon fourre tout

R121-6

R413-17

Certes mais dans mon PV il n’y a aucune indication ou précision...

- par MichSOmuch

Posté : ven. déc. 27, 2019 6:54 pm

JuliusFromLR a écrit :

MichSOmuch a écrit :

Sylvone a écrit :
Hello,

Fair play ou pas, si l'agent n'a pas fait son travail correctement, pour moi ça ne mérite pas paiement.

C'est pas parce que l'on a peut-être mis un coup de gaz ci et là sans perdre de points, ni parce que l'amende n'entraîne pas de perte de point qu'il faut "assûmer" (assûmer l'erreur du policier ?).

Les agents comptent un peu trop sur ce genre de comportement pour faire du PV facile.
En même temps le mode sport en ville dans les bouchons....
En même temps il fait ce qu'il veut non ?

Et puis il a également le droit de contester que ça te plaise ou non

En même temps moi aussi je fais ce que je veux!!

:D

Du coup, le mec qui roule en mode sport en ville dans les bouchons en 991 et qui fait sa victime de ces méchants flics pour 90 balles, je trouve ça ridicule!

- par Freerider

Posté : ven. déc. 27, 2019 7:17 pm

je comprends que cela peut etre rageant de recevoir une prune comme ça.
Mais si on fait une connerie on assume, si on est clair on argumente.
De toute façon le flic est assermenté et n'a rien a gagner a faire du zèle.
90€ sans perte de point a moins d'avoir de bons arguments, il me semble vraiment plus raisonnable de s'acquitter de l'amande.

- par Staff

Posté : ven. déc. 27, 2019 7:23 pm

Post fermé à la demande de l'auteur,
Dommage de voir les esprits s’échauffer pour si peu,
Un peu de tolérance svp .

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