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Message original : chris-91j' ai bien compris ..si,si mais pour le point ,je tenterai quand meme le coup aupres du service concerné et si il a été enlevé tant pis ;)Message original : Civique
Bonsoir!
Ce qu'Arma tente de t'expliquer, Chris, c'est que les carottes sont cuites dès lors que la condamnation est devenue définitive.
Comment sait-il qu'elle est définitive? Le bougre? Non, pas grâce à sa boule de cristal.
- Soit tu as payé (reconnaissance de l'infraction)
- Soit un huissier te demande de payer (condamnation par défaut ou pas puis transfert au trésor public pour recouvrement)
Ainsi le cas proposé est limpide, un p'tit gars qui a pas fait faire son changement d'adresse se voit notifier - pas - chez lui (dans le Gard) une infraction. Comme il ne le sait pas il ne peut la contester, et du coup l'infraction devient condamnation et le recouvrement est transféré au trésor public qui, via l'huissier, retrouve l'adresse réelle du contrevenant (oui pour les sous ils retrouvent).
Ainsi pour pouvoir contester l'infraction il faudrait pouvoir prouver que la notification n'a pas eu lieu ou n'a pas été faite dans les règles, là difficile de de prévaloir de sa propre "faute", vous m'avez écrit à une mauvaise adresse...
Partant de là, payée ou pas payée, l'infraction a entraîné la perte des points et dans pas longtemps la perte des Euros:(
C'est mieux là?
[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
Message original : Civique
C'est vrai ça semble incroyable que le trésor public connaisse ton adresse d'imposition donc ton domicile déclaré:D
Ceci dit, tu peux effectivement prétexter que, possédant plusieurs véhicules, tu fais en sorte que chacun soit rattaché à sa résidence. Je ne pense pas que ce soit recevable, mais qui ne tente rien...
Ce que tu as du mal à saisir, c'est que les avis de contravention des radars automatiques sont envoyés par le Centre de Rennes à l'adresse figurant sur la carte grise, et l'absence de paiement ou de contestation entraîne sanction définitive et transfert de l'amende - en général majorée - au trésor public pour recouvrement : il est évident que les services fiscaux vont envoyer la facture à l'adresse qu'ils connaissent, et qui n'est pas toujours celle figurant sur la cate grise;)
Tiens nous informés, si ta contestation fonctionne ça sera une bonne information à connaître:P
Message original : chris-91c' est pas tellement la trace qui pose probleme .... mais plutot qui te donne ton mot de passe..;)Message original : Lionel996j'ai effectivement entendu l'autre jour que lorsque tu consultais ton solde de points par internet, il y avait une trace de ton passage, et que tu ne pouvais ensuite plus jouer sur le fait que tu n'as jamais été informé de tes retraits de points (en cas de recours via un avocat spécialisé)Message original : PIERRERS
Vincent, je réponds un peu à côté de la plaque, mais ça t'aidera toujours.
Tu peux maintenant consulter tes points sur internet
(je précise que les rumeurs qu'on te flique quand tu vas sur le site , c'est de la daube)
Va en Préfecture pour avoir ton code d'accès, et ensuite tu peux pour le reste de tes jours consulter cette précieuse info tant que tu veux.
Celà te permet de vérifier dans ce cas si ce point t'a été ou non retiré, mais plus encore, de gérer avec certitude ton solde.
(inutile de te dire que j'y vais tous les mois )
çà serait donc de l'intox ?
[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
Message original : Civique
C'est vrai ça semble incroyable que le trésor public connaisse ton adresse d'imposition donc ton domicile déclaré:D
Ceci dit, tu peux effectivement prétexter que, possédant plusieurs véhicules, tu fais en sorte que chacun soit rattaché à sa résidence. Je ne pense pas que ce soit recevable, mais qui ne tente rien...
Ce que tu as du mal à saisir, c'est que les avis de contravention des radars automatiques sont envoyés par le Centre de Rennes à l'adresse figurant sur la carte grise, et l'absence de paiement ou de contestation entraîne sanction définitive et transfert de l'amende - en général majorée - au trésor public pour recouvrement : il est évident que les services fiscaux vont envoyer la facture à l'adresse qu'ils connaissent, et qui n'est pas toujours celle figurant sur la cate grise;)
Tiens nous informés, si ta contestation fonctionne ça sera une bonne information à connaître:P
Message original : lpspMessage original : Civique
C'est vrai ça semble incroyable que le trésor public connaisse ton adresse d'imposition donc ton domicile déclaré:D
Ceci dit, tu peux effectivement prétexter que, possédant plusieurs véhicules, tu fais en sorte que chacun soit rattaché à sa résidence. Je ne pense pas que ce soit recevable, mais qui ne tente rien...
Ce que tu as du mal à saisir, c'est que les avis de contravention des radars automatiques sont envoyés par le Centre de Rennes à l'adresse figurant sur la carte grise, et l'absence de paiement ou de contestation entraîne sanction définitive et transfert de l'amende - en général majorée - au trésor public pour recouvrement : il est évident que les services fiscaux vont envoyer la facture à l'adresse qu'ils connaissent, et qui n'est pas toujours celle figurant sur la cate grise;)
Tiens nous informés, si ta contestation fonctionne ça sera une bonne information à connaître:P
J'en profite pour poser une question : savez-vous comment cela se passe pour un expatrié. Ma carte grise comporte l'adresse de ma résidence secondaire (ma seule et unique adresse) et je ne suis pas fiscalisé en France...
LP