[vjim]

Bon soucis , je viens de recevoir une lettre d'un huissier pour un exces de vitesse( j'avais pas fait encore le changement d'adresse de la CG et donc je n'ai rien recu ) .Le bordel , c'est que la caisse est a mon nom et j'aimerais fortement ( vu le peu de pts qu'il me reste ) que le point soit retiré a ma femme:D
Donc ma question est : le point a t'il eté retiré d'office ou bien cela ne se fera t'il qu'au paiement de l'amende via l'huissier ?
Et que dois je faire pour que le point soit retiré a ma femme ?

merci

[Jean92]

Message original : vjim
Et que dois je faire pour que le point soit retiré a ma femme ?

merci

Etre très gentil avec elle ;):D

[arma]

Déjà, il faudrait être plus précis sur ce que tu as reçu pour savoir à quel stade de la procédure on se trouve.

Est-ce une convocation à l'audience devant le tribunal, la notification d'une décision te condamnant ?

[Oggy]

j'ai déplacé dans le forum "législation", faut pas cacher ça dans les hors sujet mon cher, autant que ça se sache !

[vjim]

Message original : Oggy
j'ai déplacé dans le forum "législation", faut pas cacher ça dans les hors sujet mon cher, autant que ça se sache !

pas de soucis , je n'avais pensé a le mettre ici;)

[vjim]

Message original : arma
Déjà, il faudrait être plus précis sur ce que tu as reçu pour savoir à quel stade de la procédure on se trouve.

Est-ce une convocation à l'audience devant le tribunal, la notification d'une décision te condamnant ?

lettre d'un huissier se disant mandaté par le tresor public pour recouvrer la somme de X correspondant a des amendes ou des condamnations pecunieres dues a la tresorerie du controle automatisé pour l'infraction suivante ( et là est decrit mon infraction )

[Pierrers]

Vincent, je réponds un peu à côté de la plaque, mais ça t'aidera toujours.

Tu peux maintenant consulter tes points sur internet
(je précise que les rumeurs qu'on te flique quand tu vas sur le site , c'est de la daube)

Va en Préfecture pour avoir ton code d'accès, et ensuite tu peux pour le reste de tes jours consulter cette précieuse info tant que tu veux.

Celà te permet de vérifier dans ce cas si ce point t'a été ou non retiré, mais plus encore, de gérer avec certitude ton solde.


(inutile de te dire que j'y vais tous les mois )

[Pierrers]

Du coup je viens d'aller vérifier ...
Cool, rien de perdu depuis le mois dernier ! :D

[sebflat2]

Perso, je viens d'avoir un avis de poursuite pour amende(s) non payées

Il s'agit d'un excès de vitesse, pour lequel je n'ai jamais reçu de relance, et je reçois une créance, me signalant que l'étude d'huissier n'est pas compétente pour traiter une contestation.

Je fais quoi???

Mon cas est un peu compliqué, mon véhicule est déclaré sur 2 adresses (IdF et Gard, la CG est faite dans le Gard). Je pense que la relance a dû être envoyée là-bas, mais comme j'y vais plutôt durant les beaux jours, je n'ai rien pu voir passer.

Par principe, j'aime bien savoir pourquoi je paye.

[Édite le 25-1-2009 par sebflat2]

[arma]

Si l'huissier te contacte pour régler c'est qu'effectivement tu as fait l'objet d'une condamnation (ca peut être une amende forfaitaire majorée ou autre chose).

Prends contact avec l'huissier et demande lui de t'adresser copie du titre dont il poursuit l'exécution afin d'avoir toutes les infos sur l'infraction reprochée.

Mais si on en est la, c'est que tout ça est définitif et donc il va falloir payer et s'agissant des points, c'est trop tard (encore que parfois le trésor poursuit le paiement d'amende pour des infractions contestées ...)

Je pense que si tu n'as pas été informé de ces infractions avant, c'est surement à cause de ton changement d'adresse non répercuté.