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Message original : vjim
quid du service competent ? prefecture ?
Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
Message original : armaLe retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
Message original : PIERRERS
Vincent, je réponds un peu à côté de la plaque, mais ça t'aidera toujours.
Tu peux maintenant consulter tes points sur internet
(je précise que les rumeurs qu'on te flique quand tu vas sur le site , c'est de la daube)
Va en Préfecture pour avoir ton code d'accès, et ensuite tu peux pour le reste de tes jours consulter cette précieuse info tant que tu veux.
Celà te permet de vérifier dans ce cas si ce point t'a été ou non retiré, mais plus encore, de gérer avec certitude ton solde.
(inutile de te dire que j'y vais tous les mois )
Message original : Lionel996j'ai effectivement entendu l'autre jour que lorsque tu consultais ton solde de points par internet, il y avait une trace de ton passage, et que tu ne pouvais ensuite plus jouer sur le fait que tu n'as jamais été informé de tes retraits de points (en cas de recours via un avocat spécialisé)Message original : PIERRERS
Vincent, je réponds un peu à côté de la plaque, mais ça t'aidera toujours.
Tu peux maintenant consulter tes points sur internet
(je précise que les rumeurs qu'on te flique quand tu vas sur le site , c'est de la daube)
Va en Préfecture pour avoir ton code d'accès, et ensuite tu peux pour le reste de tes jours consulter cette précieuse info tant que tu veux.
Celà te permet de vérifier dans ce cas si ce point t'a été ou non retiré, mais plus encore, de gérer avec certitude ton solde.
(inutile de te dire que j'y vais tous les mois )
çà serait donc de l'intox ?
Message original : chris-91explique moi pourquoi le délai de récuparation des points commence que le jour de l'encaissement de l amende ?Message original : armaLe retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
Message original : huissierY-a-t-il obligatoirement lien de cause à effets?Message original : chris-91explique moi pourquoi le délai de récuparation des points commence que le jour de l'encaissement de l amende ?Message original : arma
Vous mélangez sanction administrative (points) et sanction pénale (amende)
[Édite le 25-1-2009 par huissier]
Message original : arma
t'es têtu chris mais piètre lecteur