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Titre du sujet - Amende , huissier ,points ?

https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=79103

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- par sebflat2

Posté : dim. janv. 25, 2009 7:36 pm

Message original : vjim
Message original : sebflat2
m...e, je me retrouve dans le même cas que le manouche :D:D:D

Je suis mal barré

[Édite le 25-1-2009 par sebflat2]
Quoi tu voulais que me femme assume tes conneries ?

- par vjim

Posté : dim. janv. 25, 2009 7:42 pm

Message original : chris-91
Message original : vjim
Message original : chris-91
les points ne sont retirés qu' apres encaissement de l amende ;)
je ne crois pas
Moi je veux bien payer l'amende meme majorée , mais donc si j'ai bien compris nos avocats et autres huissier ici presents , je ne peux dire que c'est ma femme qui conduisé ? ( on gere notre capital point ensemble et là c'est son tour )
si

c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]

bon alors comment je dois faire pour ces put.. de points ?;)

- par sebflat2

Posté : dim. janv. 25, 2009 7:46 pm

Message original : vjim
Message original : chris-91
Message original : vjim je ne crois pas
Moi je veux bien payer l'amende meme majorée , mais donc si j'ai bien compris nos avocats et autres huissier ici presents , je ne peux dire que c'est ma femme qui conduisé ? ( on gere notre capital point ensemble et là c'est son tour )
si

c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
bon alors comment je dois faire pour ces put.. de points ?;)

Comme les vrais manouches, tu menaces l'huissier de foutre le feu à son étude, violer sa femme, soumettre ses enfants à l'esclavage, bouffer son chien, et à mon avis, il va régler çà tout seul

:D:D

Désolé pour les huissiers du club

- par chris-91

Posté : dim. janv. 25, 2009 7:53 pm

Message original : vjim
Message original : chris-91
Message original : vjim je ne crois pas
Moi je veux bien payer l'amende meme majorée , mais donc si j'ai bien compris nos avocats et autres huissier ici presents , je ne peux dire que c'est ma femme qui conduisé ? ( on gere notre capital point ensemble et là c'est son tour )
si

c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
bon alors comment je dois faire pour ces put.. de points ?;)

j' appellerai le service compétant

;)

- par vjim

Posté : dim. janv. 25, 2009 8:34 pm

quid du service competent ? prefecture ?

- par socrate993

Posté : dim. janv. 25, 2009 9:14 pm

Allez pas nous l'énerver notre huissier.....

;)

c'est un peu son boulot quand même !!

:D entre 2 visites sur le forum !!

D:D

- par chris-91

Posté : dim. janv. 25, 2009 9:15 pm

Message original : huissier
Message original : chris-91
Message original : huissier
Donc si lettre d'HJ pour recouvrement, condamnation déjà prononcée...et retrait de points itou.
c est un peu vite oublier l'appel ;)

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
Tu me rappelles les délais en matière pénale????

je vais regarder dans mes avis d' Huissier ...

à ce que j'ai lu il n' a encore rien eu dans les mains

;)

1 point c' est du pénale ????

[Édite le 25-1-2009 par chris-91]

- par laurent964C4

Posté : dim. janv. 25, 2009 9:28 pm

ouai, c'est une connerie
laurent;)

- par RICO73

Posté : dim. janv. 25, 2009 9:32 pm

Bon Vjim, t'étais à combien sur la photo, qu'on se marre

- par arma

Posté : dim. janv. 25, 2009 9:38 pm

Message original : chris-91

si

c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)

Perdu.

Le retrait de points intervient quand l'infraction est définitive. Plusieurs cas possibles:

- paiement de l'amende qui vaut reconnaissance des faits
- condamnation pénale définitive (plus de recours possibles) même si l'amende n'a pas encore été payée.

Dans le cas qui nous occupe, il est raisonnable de penser que la décision est définitive car elle a du être notifiée à l'ancienne adresse de vijm.

S'il n'a pas informé de son changement d'adresse, la notification de la décision intervenue à cette adresse est valable donc les délais de recours ont couru donc ils sont expirés donc il doit payer.

Mais surtout, il ne peut plus rien faire pour contester avoir été au volant donc il perdra les points.

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