https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=102424
Message original : RTI993Il faudrait effectivement pour le législateur séparer juridiquement les véhicules de "transport de marchandises" et ceux destinés "au transport de leur passagers et de leurs biens".Message original : ASTIK_911
Je viens d'avoir un pote qui bosse aux impôts, pour l'instant pas de news, pour l'instant seule la TVS serait concernée mais pas d'info sur les autres taxes (TVA, amortissement, etc.) peut être la création d'une catégorie hybride (c'est à la mode ) puisqu'ils ne font pour l'instant il ne font pas sauter le segment "N1" et semble même distinguer à l'intérieur de cette catégorie les N1 transport de personne / transport de marchandise
A suivre...
[Édite le 30-9-2010 par ASTIK_911]
Pas évident, au sein d'une même catégorie d'homologation, encore qu'en matière de rédaction de textes, rien n'est impossible
Ils parlent également de "réintégrer dans le périmètre de la TVTS"
Est qu'il faut prendre ça dans un sens restrictif ? = juste pour la TVTS, ce qui finalement n'est pas monstrueux
Ou bien en tirer toutes les conséquences "à l'envers" : pour l'heure, entrent dans le champs de la TVTS les véhicules homologués VP. Les N1 seraient alors fiscalement assimilés à des VP avec toutes les conséquences : limitation de la déductibilité des amortissement (et là, ça peut faire mal !) et autres broutilles.
wait and see. Enfin, surtout wait...
En tout état de cause, ceux qui ont déjà opté pour un N1 ont sacrément intérêt à documenter un dossier de justification de leur choix par rapport à un VP. Parce que l'abus de droit n'est vraiment pas loin ...
[Édite le 30-9-2010 par RTI993]
Message original : Devin9932S
La Panamera homologuée N1
Message original : 356AT1
Nicolas, rendez vous en 2012...
Avec toutes mes amitiés...
Message original : profgeLe commercial de chez bm est pas pret de me rapeller pour le x5...dommage.Message original : lagentimmo
Je tiens a remercier mon comptable pour ses conseils avisés!!! :)
Message original : Lex911
Et si on achète un véhicule N1 qui a 6 mois, immatriculé avant fin décembre, ça marche ou c'est déjà mort ?
Message original : gilisa
Le dossier de presse du projet de loi de finance pour 2011 et loi de finance rectificative pour 2010 prévoit de rattacher les avantages fiscaux de la catégorie N1 selon le même principe que la TVA.
Je m'explique : pour la Tva, elle n'est déductible que si le véhicule est affecté au transport de marchandises (pas de personne, donc VU et 2 places...). Le véhicule N1 devra répondre à la même définition pour bénéficier des avantages fiscaux (amortissement, pas de tvs...)
Enfin, il est envisagé une application à partir du 1er octobre (début de période TVS annuelle...) et ce par effet rétro-actif lors de la publication de la LOi prévue le 30/12/2010.
A bons entendeurs...