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Titre du sujet - Certains vont le sentir passer :)
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- par torpedo8
Posté : mer. sept. 22, 2010 1:09 pm
- par JMP76
Posté : mer. sept. 22, 2010 1:28 pm
Extrait :
VEHICULE N1: UN ACHAT SANS RISQUE FISCAL ?
• Par christophe.ducellier le 10/09/10
• Dernier commentaire ajouté il y a 1 jour
Le succès des véhicules N1 ne se dément pas et les listes d'attentent augmentent chez les concessionnaires de véhicule.
(voir ici mon précédent post expliquant l'intérêt de cette nouveau segment de véhicule)
L'achat d'un tel véhicule est il véritablement sans risque fiscal ?
Il me semble en effet que l'acquisition d'un véhicule N1 par certaines entreprises soumises à l'IS mais dont l'activité (même indirectement) n'implique pas le transport de marchandises ou de matérieux pourra impliquer une contestation, par l'administration, des charges générées par le véhicule sur la base de l'acte anormal de gestion.
En effet, selon l'article 38 du CGI seuls peuvent être admis dans les charges de l'entreprise les actes ou opérations qui ont été réalisés aux fins de satisfaire les besoins ou, de manière générale, servir les intérêts de l'entreprise. Seuls ces actes peuvent être regardés comme relevant d'une gestion normale de celle-ci...(CE, sect., 1er juill. 1983, req. n° 28315 : Dr. fisc. 1984, n° 5, comm. 148, concl. P. Rivière).
Je doute que les entreprises du secteur tertiaires aient (dans leur majorité) besoin d'un véhicule de transport de marchandises.
Sur cette base, les charges générées par les véhicules achetés par des entreprises n'en ayant pas vraiment besoin pourraient donc être rejetées par l'administration.
De mon point de vue, toutes les entreprises ne peuvent donc acheter un véhicule N1 et l'amortir comme elles le feraient de n'importe quel matériel utile à leur activité.
Seules celles pouvant démontrer l'utilité de ce véhicule pour leur exploitation le feront sans risque.
Faut m'expliquer comment le mec au Cayenne peut justifier qu'il s'en sert pour livrer des sacs de sable à ses clients;)
Perso je pense qu'une fois de plus l'abu à tué le système;)
[Édite le 22-9-2010 par JMP76]
VEHICULE N1: UN ACHAT SANS RISQUE FISCAL ?
• Par christophe.ducellier le 10/09/10
• Dernier commentaire ajouté il y a 1 jour
Le succès des véhicules N1 ne se dément pas et les listes d'attentent augmentent chez les concessionnaires de véhicule.
(voir ici mon précédent post expliquant l'intérêt de cette nouveau segment de véhicule)
L'achat d'un tel véhicule est il véritablement sans risque fiscal ?
Il me semble en effet que l'acquisition d'un véhicule N1 par certaines entreprises soumises à l'IS mais dont l'activité (même indirectement) n'implique pas le transport de marchandises ou de matérieux pourra impliquer une contestation, par l'administration, des charges générées par le véhicule sur la base de l'acte anormal de gestion.
En effet, selon l'article 38 du CGI seuls peuvent être admis dans les charges de l'entreprise les actes ou opérations qui ont été réalisés aux fins de satisfaire les besoins ou, de manière générale, servir les intérêts de l'entreprise. Seuls ces actes peuvent être regardés comme relevant d'une gestion normale de celle-ci...(CE, sect., 1er juill. 1983, req. n° 28315 : Dr. fisc. 1984, n° 5, comm. 148, concl. P. Rivière).
Je doute que les entreprises du secteur tertiaires aient (dans leur majorité) besoin d'un véhicule de transport de marchandises.
Sur cette base, les charges générées par les véhicules achetés par des entreprises n'en ayant pas vraiment besoin pourraient donc être rejetées par l'administration.
De mon point de vue, toutes les entreprises ne peuvent donc acheter un véhicule N1 et l'amortir comme elles le feraient de n'importe quel matériel utile à leur activité.
Seules celles pouvant démontrer l'utilité de ce véhicule pour leur exploitation le feront sans risque.
Faut m'expliquer comment le mec au Cayenne peut justifier qu'il s'en sert pour livrer des sacs de sable à ses clients;)
Perso je pense qu'une fois de plus l'abu à tué le système;)
[Édite le 22-9-2010 par JMP76]
- par gfbt
Posté : mer. sept. 22, 2010 1:29 pm
Message original : Devin9932SPas d'accord avec toi Fred. Les avocats fiscalistes et les experts comptables appliquent cette directive Européenne depuis le 1er mai 2009, ainsi que l'administration.Message original : carrera79c'est pas ce que m'a dit le gentil inspecteur des impots :Message original : julain
tout ce qui a été commandé en N1 avant le1 octobre le restera, aprés too late!
le segment N1 n'a jamais existé pour l'administration fiscale (non écrit dans le code des impots).
Donc le segment N1 ne peut être appliqué ni en 2009, ni en 2010 !
fred©
P.S.
demande à ton comptable de bien se renseigner
Un de mes clients ayant acheté un Cayenne depuis le 1er mai 2009, il figure sur la carte grise les lettres magiques "VU" et non "VP" Ce qui implique tous les avantages liés au véhicule utiliaire. Pour être sûr, j'ai également appelé un inspecteur des impôts qui confirmait cette nouveauté et ces avantages.
Ces avantages fiscaux sont également rappelés dans les bulletins Francis Lefebvre, la bible fiscale des avocats et experts comptables.
Quand ton inspecteur te dit, ce n'est pas applicable! Ce n'est pas correct. Dans les textes, il est fait mention de véhicules utilitaires. Or le Cayenne est un véhicule utilitaire d'après cette nouvelle définition. Donc pas de besoin de modifications à apporter au code des impôts avec la notion de N1. Preuve donnée par la préfecture qui délivre des cartes grises "VU" pour les Porsche Cayenne.
A+
Ton ami a juste dû faire comme bcp de monde, à savoir, acheter un cayenne, le faire modifier en VU et remettre la banquette arriere sans changer la CG.
Par contre, ca doit poser probleme en cas d accident, et en cas de controle fiscal...
- par gfbt
Posté : mer. sept. 22, 2010 1:32 pm
Message original : JMP76
Extrait :
VEHICULE N1: UN ACHAT SANS RISQUE FISCAL ?
• Par christophe.ducellier le 10/09/10
• Dernier commentaire ajouté il y a 1 jour
Le succès des véhicules N1 ne se dément pas et les listes d'attentent augmentent chez les concessionnaires de véhicule.
(voir ici mon précédent post expliquant l'intérêt de cette nouveau segment de véhicule)
L'achat d'un tel véhicule est il véritablement sans risque fiscal ?
Il me semble en effet que l'acquisition d'un véhicule N1 par certaines entreprises soumises à l'IS mais dont l'activité (même indirectement) n'implique pas le transport de marchandises ou de matérieux pourra impliquer une contestation, par l'administration, des charges générées par le véhicule sur la base de l'acte anormal de gestion.
En effet, selon l'article 38 du CGI seuls peuvent être admis dans les charges de l'entreprise les actes ou opérations qui ont été réalisés aux fins de satisfaire les besoins ou, de manière générale, servir les intérêts de l'entreprise. Seuls ces actes peuvent être regardés comme relevant d'une gestion normale de celle-ci...(CE, sect., 1er juill. 1983, req. n° 28315 : Dr. fisc. 1984, n° 5, comm. 148, concl. P. Rivière).
Je doute que les entreprises du secteur tertiaires aient (dans leur majorité) besoin d'un véhicule de transport de marchandises.
Sur cette base, les charges générées par les véhicules achetés par des entreprises n'en ayant pas vraiment besoin pourraient donc être rejetées par l'administration.
De mon point de vue, toutes les entreprises ne peuvent donc acheter un véhicule N1 et l'amortir comme elles le feraient de n'importe quel matériel utile à leur activité.
Seules celles pouvant démontrer l'utilité de ce véhicule pour leur exploitation le feront sans risque.
Faut m'expliquer comment le mec au Cayenne peut justifier qu'il s'en sert pour livrer des sacs de sable à ses clients;)
Perso je pense qu'une fois de plus l'abu à tué le système;)
[Édite le 22-9-2010 par JMP76]
- par lucio67
Posté : mer. sept. 22, 2010 1:32 pm
Message original : Devin9932S
Allez juste pour le fun, une petite simulation effectuée pour un client:
Un 4*4 Porsche Cayenne à plus de 150.000 Euros TTC (Toutes options, je sais j’ai peu chargé les options mais c’est pour arrondir) peut être considéré comme utilitaire.
Les conséquences ne sont pas négligeables:
En tant qu'utilitaire, les avantages fiscaux sont les suivants:
- Pas de TVS:
Application pour l'exemple Porsche Cayenne Turbo (= 270 g/Km de CO2) le montant de la TVS aurait été de 270*19 (Barème) = 5.130 Euros annuellement
On parle de N1 et toi tu nous fais une "simulation" sur un cayenne turbo qui n'a jamais été N1.
Il s'agit peut-être d'un cayenne transformé en 2 places, donc avec TVA récupérable, mais pas d'un N1 5 places (sans TVA récupérable).
Non? Oui? J'ai dit une bétise?
- par Devin9932S
Posté : mer. sept. 22, 2010 2:49 pm
Pour info, le Cayenne, sans parler des différentes versions, a savoir S, V6 ou turbo est un véhicule qui correspond a la directive Europeenne N1. La motorisation n a pas d' impact. Donc, oui , le Turbo peut être un utilitaire. A+
- par carrera79
Posté : mer. sept. 22, 2010 2:58 pm
chez Audi ou Mercedes, seules certaines versions "étaient" en N1.
pour répondre à gfbt, le N1 est un véhicule particuliers 5 places (sur la C.G.) simplement il est enregistré en préfecture comme un véhicule utilitaire, donc pas de pb pour l'assurance !
fred©
pour répondre à gfbt, le N1 est un véhicule particuliers 5 places (sur la C.G.) simplement il est enregistré en préfecture comme un véhicule utilitaire, donc pas de pb pour l'assurance !
fred
©
- par aym
Posté : mer. sept. 22, 2010 3:01 pm
chez Audi, les modèles N1 sont les A4 Avant et A6 Avant (break) quelle que soit la motorisation exceptée les séries S (S4 et S6) ainsi que le Q7
- par profge
Posté : mer. sept. 22, 2010 3:01 pm
Message original : Devin9932S
Pour info, le Cayenne, sans parler des différentes versions, a savoir S, V6 ou turbo est un véhicule qui correspond a la directive Europeenne N1. La motorisation n a pas d' impact. Donc, oui , le Turbo peut être un utilitaire. A+
1/ le nombre de places assises (N) sans compter celle du conducteur ne dépasse pas six
Ainsi, un véhicule 5 places, moins celle du conducteur, équivaut à N = 4 donc ≤6
2/ Il faut que: P-(M + N x 68) > N x 68
- P : masse en charge maximale techniquement admissible (kg)
- M : masse en ordre de marche (kg)
- N : nombre de places assises, moins celle du conducteur
- 68 : masse moyenne d'un passager (kg)
- par ASTIK_911
Posté : sam. sept. 25, 2010 3:46 pm
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