Ben moi je te dis que le tribunal a tranché que non !
:mad::D
Et je viens de me rappeler où je l'ai lu.
Je suis (aussi
) membre de l'Automobilde Club de l'Ile de France et reçois leur bulletin mensuel
Le dernier numéro était dédié à ce sujet
Il y avait le cas d'une personne flashée à lyon pour avoir laissé passer une ambulance
La photo et les témoins le prouvaient
Elle a été condamnée !
Le commentaire de l'ACIF était très clair : le tribunal avait appliqué la loi
Maintenant, que le radar prévoie 2 ou 18325 photos pour prouver la bonne foi de la personne, je ne le nie pas
Mais la réalité est que le code de la route est très clair et ne prévoit pas cette exception qui sera laissée à la décision des tribunaux
Désolé
Et la loi c'est :
Article R412-30 du code de la route
(Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003)
QUOTE :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
UNQUOTE
[Édite le 8-4-2010 par PIERRERS]