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Message original : WillCoyote
Tu as reçu le PV directement de Suisse ? Si oui, seul moyen que je connaisse d'échapper à l'interdiction d'entrer en cas de contrôle douanier, payer ...
Je ne pense pas qu'ils aient un besoin impératif de connaître le conducteur, de toute façon pas de convention entre Suisse et France, si ? Pour ma part je ferais une bafouille d'accompagnement expliquant que ça fait trop longtemps, qu'il lui arrive de prêter sa moto, qu'il ne sait plus qui c'était un an après.
Si le PV a été transmis par un service français, là c'est plus compliqué et je ne peux pas conseiller
Message original : turbomania
Oui, reçu direct de Suisse. Mais sans rien à payer...
Il veulent connaitre le conducteur. J'imagine que c'est pour la sanction...
Si pas de conducteur dénoncé, la contravention sera établie au nom du détenteur du véhicule.
Merci pour vos éléments de réponses
Message original : gedeon25attention, les suisses ne badinent pas !Message original : turbomania
Oui, reçu direct de Suisse. Mais sans rien à payer...
Il veulent connaitre le conducteur. J'imagine que c'est pour la sanction...
Si pas de conducteur dénoncé, la contravention sera établie au nom du détenteur du véhicule.
Merci pour vos éléments de réponses