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Titre du sujet - immatriculé sa voiture au nom du petit cousin sans permis?

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immatriculé sa voiture au nom du petit cousin sans permis? - par peetch300

Posté : mar. déc. 30, 2008 3:37 pm

Je viens de lire dans sport-auto que c'était une très bonne parade pour les radars photos ou les confiscation de véhicules? est-ce vrai?

- par remchou

Posté : mar. déc. 30, 2008 3:39 pm

Oui mais...au regard de la loi ce sera ton petit-cousin le propriétaire de la voiture...

- par hermios

Posté : mar. déc. 30, 2008 3:39 pm

oui et non.
Pas de retrait de points, mais sans doute regarderont ils qui est assuré...

- par PascalT

Posté : mar. déc. 30, 2008 3:42 pm

oui, mais est ce que ce n'est pas exclusif de la saisie du véhicule en cas de grande vitesse

- par nono

Posté : mar. déc. 30, 2008 3:44 pm

Message original : remchou
Oui mais...au regard de la loi ce sera ton petit-cousin le propriétaire de la voiture...

Non, le propriétaire n'est pas la personne sur la carte grise si je me souviens bien...

- par climchaud

Posté : mar. déc. 30, 2008 3:59 pm

bonjour peetch

c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)

tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal

....... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)

francois

- par peetch300

Posté : mar. déc. 30, 2008 4:16 pm

Bonjour climchaud

Message original : climchaud

c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)

Disons plutôt que c'est profité des failles d'une législation mal faite;)

tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal

Je ne sais pas ce qu'il vont faire mais ce que je voudrais savoir surtout c'est ce qu'ils ont le droit de faire et comment peuvent-ils exploité les résultats devant un tribunal

...... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)

francois

Dans la législation française, on n'est pas obligé de dénoncer je crois, et quand bien même je ne suis pas sure que le témoignage d'un enfant de 5 ans soit recevable.

J'ai juste lu ça dans Sport-Auto ( à peu près sérieux comme journal, c'est un avocat qui ecrit l'article) mais j'ai pas dit que j'allais le faire, je me renseigne pour savoir si certains ont testé, on sait jamais:)

[Édite le 30-12-2008 par peetch300]

- par Lionel

Posté : mar. déc. 30, 2008 7:06 pm

le nom figurant sur la CG est forcément celui indiqué sur le certificat de vente

en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois

et aucun souci avec la Préf

bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...

mais en cas de radar automatique, çà peut aider

- par nono

Posté : mar. déc. 30, 2008 7:33 pm

Message original : Lionel996
le nom figurant sur la CG est forcément celui indiqué sur le certificat de vente

en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois

et aucun souci avec la Préf

bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...
mais en cas de radar automatique, çà peut aider

Peut-être en Belgique mais la carte grise n'est pas un titre de propriété

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