Club911

Salut à tous,

Si vous vous faites verbaliser pour défaut d'assurance, au motif que vous n'avez pas signé votre carte verte d'assurance, sachez que c'est parfaitement injustifié et ILLEGAL !!! Si vous contestez vous avez gain de cause à tous les coups.

En effet, les "bleus" redoublent d'effort en ce moment pour verbaliser à tout va au motif que si vous n'avez pas signé votre carte d'assurance, celui équivaut à ne pas être assuré. Hors cela est faux : les compagnies d'assurance demandent aux usagers de signer la carte verte pour s'assurer qu'ils ont bien pris connaissance des conditions d'application de l'assurance. Mais le fait de ne pas la signer, ne signifie pas au regard du code des assurances que l'assurance est frappée de nullité. Donc, même si vous ne la signez pas, vous êtes bien assuré et donc vous ne pouvez pas être verbalisé pour défaut d'assurance. CQFD.

Sachez enfin, qu'une circulaire a été établie par le fédération des assurances pour mettre en garde les usagers contre cette pratique illicite et illégale des "forces de l'ordre" ... encore faut-il en être informé.

Si vous vous faite verbaliser, contestez, c'est gagné !!! Et avec les 135 €uro économisez vous vous payez plus de 100 litre de 98SP pour votre grenouille ... De quoi être heureux pendant 600 km !!!

Excusez-moi pour la longueur de ce post ...
Bonne route.

Qui prétend que les PV ne sont pas des prétextes fiscaux???
Les limitations de vitesse sont gérées aussi pour rapporter du fric et les bénis oui oui qui saluent celà continuent à me faire rigoler de naïveté candide...
Bon post qui pourra servir à certains/ Merci de l'info....je vais donc signer ma carte
:)

merci de l'info

et comme disait Coluche : "les gardiens de la paix, au lieu de la garder, ils feraient mieux de nous la foutre" c'est de plus en plus vrai...

Exact, mais faut aussi arreter de croire a toutes les "legendes urbaines" qui circulent via le net

Est ce que quelqu'un c'est déjà fait verbaliser pour carte verte non signée ?

Personnellement, les F.O me l'ont déjà fait remarquer que ma carte verte n'était pas signer, en me demandant de la signer.

Alors un matin ou je recupere ma voiture pour aller bosser, alors que je suis garé parfaitement bien , je vois un PV sur le parebrise ... motif : defaut d'affichage (ou visibilité je sais plus) de vignette d'assurance ..

Comme quoi ... tout est bon quand la peche est ouverte ..

Moi aussi et menacé de verbalisation si pas signé:mad:

[Edite le 7-3-2007 par Percy]

Ce n'est pas une légende vue sur le net ...
Oui je me suis fais verbaliser, quand bien meme je la signais sur le champ.
Et un ami ausi dans le meme cas que moi.

Pour moi aussi c'était de l'ordre de la légende urbaine, mais pour appuyer l'aspect règlementaire j'ai trouvé ça :

http://www.bcf.asso.fr/

seb

[Edite le 7-3-2007 par sebalex]

D'un autre coté, ça va m'inciter à ne pas la signer, comme ça ils croiront "m'avoir eu" alors que je contesterais des qu'ils auront tourné les talons! Parce que si il cherche mieux....

la difference entre un commisseriat et un paquet de lessive ?:mad:
dans le paquet de lessive il y a au moins 3 agents actifs:)

ps. penser au coffret d ampoules de rechange:)dans la voiture.je crois que c est obligatoire.