Club911

Pour maître Arnaud DiMeglio, avocat de l'association Freeks, « si l'on utilise un terme comme "escroc", il faut être capable, en cas de problème, d'apporter la preuve réelle d'une escroquerie ».

Vous ne pourrez pas dire que vous n'etes pas prévenus ..
C'est triste, mais si vous etes enervés et que vous avez envie de passer vos nerfs en publiant un message contenant des propos peu enviables, ça risque de se retourner contre vous (et le webmaster par la meme occasion, donc soyez surs que je vous aime bien, mais faut pas pousser non plus )

Donc quand vous aurez envie de qualifier qui que ce soit de la sorte, soyez conscients du fait que vous serez en "infraction" avec la charte du site et que le forum n'est pas anonyme meme avec vos pseudos qui permettront de remonter jusqu'a vous !!

Bref pour faire simple , vous ne pouvez qualifier un professionnel que si 'il y un jugement qui vous concerne .


Pour info , un pauvre "forumiste" vient de se prendre 15000 euros pour "diffamation publique" sur un forum pour avoir qualifié un professionnel d'escroc !
Mieux vaut le savoir !

.....Maître Arnaud Dimeglio ?

Je le connais c'est un véritable....

Nan j'rigole

Je rajouterais :

Il ne faut pas confondre liberté d'expression, avec le fait de répandre des propos (peut-être) mensongers (car certainement amplifiés ou déformés par la colère ou l'enervement) à l'égard d'une personne ou d'une entreprise.


..C'etait la piqure de Rappel juste histoire de dire qu'on l'a dit !!

ok
remplaçons plusieurs termes par des mots convenable ...
je propose
escroc ---- cornichon !!!:D

ex
il a fait un travail dégeulasse, il ne veux pas reparer ni rembourser: c est un veritable cornichon !!!

pas mal non ???;)

OUI, chef
A VOS ORDRES, chef

et M.... aux C... ;);)

par contre il n est pas encore interdit de se pourrir les uns et les autres à partir du moment ou l'on est dans un espace privé ?!!! j'vais ptet lancer les soiréees à la maison avec pour thème" pourrir et critiquer ca fait du bien " ):D:D

Stef ... c'est parceque tu as peur qu'on ne comprenne pas que tu doubles tes posts :D

moi, je crois qu'il utilise son droit de cuissage sur le site :D:D:D:D:D:D

je crois que nous sommes sur la bonne voie ! :D

Yep faites franchement gaffe , j'ai un ami passionné de mustang qui s'est fait "cornichonner" par un revendeur spécialisé connu et malheureusement pour lui, il l'a noté sur son site perso.

5ans moins quelques jours après (5 ans étant le délai maxi dans le cadre de la diffamation il me semble) le cornichonneur l'attaque en diffamation et lui réclame 48000euros !!!

Le seul truc qui peut le sauver c'est d'avoir suffisamment de témoignage, certifiant que cette remarque "diffamatoire est sur le net depuis plus de trois mois". Au delà de trois mois, une remarque diffamatoire sur internet est considérée comme périmée. Mais pour le prouver autrement que par témoignage dur dur, et les internautes témoins sont plutôt rares

Enfin bref resultat à la fin du mois.

Note : dans le cadre de la diffamation seul l'atteinte à l'honneur est prise en compte. Que ce soit vrai ou pas n'entre "normalement" pas en ligne de compte !