[Clems!]

Bonjour,
J'ai ete pris hier soir a 78 km/h retenus au lieu de 50km/h.
Ca entraine normalement une perte de 2 points.

Or, le PV mentionne la perte de 01 point seulement.

Est ce qu'ils peuvent m'enlever plus de 1 point?
Est ce que cela entraine la nullite du PV?

Merci de votre reponse.

C.

[seb986]

Un excès de vitesse entre 20 et 29km/h c' est classe 4 avec amende maxi de 750euros et retrait de 2 points. Ce qui dans ton cas entraine une annulation d' amende :D:D

[riesou...]

l'apposition du nombre de points retiré n'est plus obligatoire
sur les PV, un texte de loi est passé dans ce sens:mad:
il y avait trop de PV dénoncé pour cela...
donc je pense que quoi qu'il soit indiqué ( y compris rien! )cela ne veux plus rien dire..
je reviens d'un stage à 4 pts...:(

[Clems!]

Message original : seb986
Un excès de vitesse entre 20 et 29km/h c' est classe 4 avec amende maxi de 750euros et retrait de 2 points. Ce qui dans ton cas entraine une annulation d' amende :D:D

J'espere au moins pouvoir contester la perte de points.

Edit: En fait,ce n'est pas un 01 qui est ecrit sur le PV, mais un OUI mal ecrit (dans une case 'Nombre de points'). Je pensais que c'etait un 01.

Lourdement debattu sur un forum:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_31925.html

Et il semble que:
<<Comme il l'a été rappelé plus haut la mention OUI si elle est effective ne signifie pas qu'elle est en application stricte du R223-3. Ce n'est certainement pas le parquet comme vous le dites qui décide du retrait de point(s). C'est une sanction administrative automatique lorsque la condamnation sera réputée définitive.
Si effectivement la mention OUI et la non remise de l'information préalable au sens du R223-3 et L223-3 ne sont pas une cause de nullité du PV, il en va tout autrement lors du retrait de point. Il est illégal si l'administration ne peut rapporter la preuve que vous avez été informé.
Autre information importante à mon sens : l'art 537 du CPP ne peut s'appliquer en matière adminsitrative. >>


Quelqu'un peut confirmer?

[Edite le 12-1-2006 par Clems!]

[Pierrers]

Petit conseil : si tu veux contester, prends un avocat spécialisé.

Petit avis d'un habitué : ds ce cas, le jeu n'en vaut pas la chandelle !

[gazogene]

Message original : PIERRERS
Petit conseil : si tu veux contester, prends un avocat spécialisé.

Petit avis d'un habitué : ds ce cas, le jeu n'en vaut pas la chandelle !

+1

[seb986]

Ah si c' est un oui et non un 1 c' est foutu!
Un ptit conseil, attend le verdicte de tes deux points qui tomberont ou non.

[jherve]

Vice de forme!!!!

La case "perte de point" ne doit pas mentionner OUI ou NON mais bien le nombr de point retiré

Ton PV est donc caduc

[Pierrers]

Non, désolé, mais je persiste.
Ceci n'est pas un motif d'annulation.

[Boubi]

Idem !!!
Dans le temps, oui, cela aurait entrainé un vice de forme.
Plus maintenant