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mon assurance est au noms de Madame et madame n'a pas le permis !

(bon deal avec ca boite, soit -10% a l'annee):)
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Enregistré le : lun. oct. 11, 2004 9:35 pm

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Aucune voiture à mon nom !

Par contre, faut les mettre au nom de personne qui arriverons à tenir tête aux forces de l'ordre pour non dénonciation, car la loi étant dans ce cas de notre côté, les forces de l'ordre ont toujours tendance à coller bcp de pression pour faire craquer titulaire carte grise !

A+

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Enregistré le : mar. mars 08, 2005 7:18 pm

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oui, justement
avez vous deja testé (involontairement, bien sur, ne poussons pas le vice trop loin !! :D), le fait d'avoir été flashé et d'avoir réussi à passer au travers ??
(je demande car je vais peut etre changer de grenouille, et je me pose la question de la mettre au nom de madame).

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Enregistré le : mer. févr. 19, 2003 5:26 pm

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Bonjour a tous
Personnellement ma SC est au nom de madame pour le cas extreme de la saisie (on ne peux pas saisir un vehicule qui ne nous appartient pas).
Pour les radars auto ou tout autre flash il faut simplement apporter la preuve que l'on etait pas au volant (ce n'est surement pas evident)
A+
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Enregistré le : lun. oct. 11, 2004 9:35 pm

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Pour ma part, ai testé pour vous, et ça marche, mais je répète, faut un titulaire de la cate grise qui a pas peur des forces de l'ordre, car dans leurs bureaux en devant soutenir que ce n'est pas lui au volant et qu'il ne reconnait pas la personne au volant (avaec 1 fois sur 2 le titulaire en place passager) ... faut tenir le coup !

Mais ça marche, c'est la loi !

Au pire, 'est l'amende à payer, mais en aucun cas de points en moins.

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Enregistré le : jeu. juin 12, 2003 9:00 am

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Pour ma part , les 3 voitures du foyer sont au nom de madame.
Pour les radars auto c'est pas a la gendarmerie que cela se passe mais dans un premier temps au tribunal du lieu de l'infraction et en cours de procédure transmis au tribu de ton domicile ( je suis encours de procédure)
Sur l'avis de contravention : perte de 1 point d'office et après réception de la photo , on s'apercoit qu'on a été flashé par l'arrière!
On a donc déclaré que ce n'était pas madame qui était au volant, et mon argumentation a été de dire que pour toute limitation ponctuelle sur un tronçon de route, un arrêté specifique doit être pris (ici enl'occurence limitation a 80 dans un tunnel sur une route a 110) ici donc un arrêté doit être pris par le prefet
on attend le jugement
je vous tiens au jus
@+
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Enregistré le : ven. juil. 23, 2004 7:17 pm

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bonjour,
j'ai opté pour cette formule, pour les mêmes raisons,madame est propiétaire, bien qu'elle n'ait pas le permis, et l'assurance est à mon nom.
le problème c'est qu'elle s'intéresse de plus en plus à SA VOITURE, et vient de s'acheter un bouquin du code de la route.
je commence à m'inquiéter...
pour les flashs je n'ai pas encore testé. pourvu que ca dure.
:D
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Enregistré le : mer. avr. 28, 2004 9:58 am

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Petit truc:

Il n'est pas interdit de mettre l'auto au nom d'un enfant mineur! qui n'a donc pas de permis !

Vous payez l'amende bien sûr, mais pas de retrait de point possible, (sauf en cas d'interception)

a+

:D:D:D
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Enregistré le : dim. févr. 06, 2005 11:26 pm

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Mais est ce que le fait d'etre marié ne permet pas qu'en meme de saisir la voiture? Ou bien cela dépend du contrat de mariage? Ou cela n'a rien a voir?
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Enregistré le : mer. déc. 10, 2003 5:52 pm

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Il faut un contrat de mariage stipulant un régime de séparation des biens ...
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