Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Bonsoir à tous,
Je viens chercher de bons conseils auprès de la communauté suite à un grippage de la machine administrative d'après moi.
L'histoire commence le 05/11/2021 arrêté pour excès de vitesse, pas de discussion, et tout se passe "normalement".
Je laisse mon permis au policier motocycliste qui m'explique que les jours suivants je recevrai une amende de 135.00 euros, que si je paie vite je ne serai pas majoré et que cela fera 4 pts.
Mme vient et me ramène avec mon auto et mon avis de rétention de permis de conduire après avoir signé le PVE sur la tablette du monsieur en bleu et botté.
Fin décembre , sans nouvelles, j'appelle le commissariat de Carcassonne qui ne veut pas me parler mais me voir.
Je m'y rend, on ne trouve aucune trace du PVE dans les fichiers me dit-on (ni avec mon mon, ni avec l'immat.).
On me conseille d'écrire avec A-R à l'officier du ministère public ainsi qu'au service des amendes de mon centre des finances. je le fais, pour le premier
J'ai reçu l'accusé réception, pour le deuxième rien du tout.
Je suis à la moitié de ma peine "administrative" à savoir 2 mois de vélo, aucune peine judiciaire puisque je n'ai pas pu payé d'amende et je suppose que le tribunal concerné (de police je suppose) ne statuera pas tant qu'on ne m'adressera pas cette amende.
Mais alors la préfecture ne sera pas informée de quand elle pourra me restituer mon permis.
Deuxième volet de l'histoire, le volet préfectoral:
Le courrier reçu de la préfecture m'indiquant la rétention fait référence à un permis 3 volets délivré en 1988 par la préfecture de Haute-saone et qu'il m'appartiendra d'en faire fabriquer un dernière génération.
Hors le permis qui est suspendu depuis début novembre est un permis fomat carte ( j'en ai une copie, ouf! ) avec bien plus de permis que celui que prend en référence la préfecture.
Après une multitude de tentative de communication avec la préfecture, je trouve une boite de dialogue (c'était mi-novembre ) où j'expose mon pb sans conviction d'être lu.
Mais je suis lu ! et on me répond : "Monsieur nous n'avons pas trace de ce courrier, merci de nous en renvoyer une copie".
Je leur adresse et aucune nouvelle depuis.
Troisième volet de l'histoire, le volet médical:
Toujours sur ce courrier que la préfecture ne se souvient plus m'avoir adressé, il m'est indiqué la procédure pour passer une visite médicale qui m'autorisera ou pas à reconduire.
Pas d'alcool, pas de stupéfiants et une visite médicale?
cette mésaventure (+ 40km/h) m'est arrivée il y à une dizaine d'année et je n'ai pas eu de v.médicale à passer.
Soit les lois ont changé (pourquoi pas) soit la farce est complète.
Alors je ne vais pas péter les pb, je ne vais pas critiquer l'administration, ses bugs, sa lenteur, la façon dont on est reçu .... Je veux juste m'en sortir.
Je pense me raprocheer d'un avocat spécialisé routier, quelqu'un parmis vous en connait-il en occitanie?
Merci de m'avoir lu et je suis preneur de toute idées lumineuses
Bonne soirée.
Laurent
Je viens chercher de bons conseils auprès de la communauté suite à un grippage de la machine administrative d'après moi.
L'histoire commence le 05/11/2021 arrêté pour excès de vitesse, pas de discussion, et tout se passe "normalement".
Je laisse mon permis au policier motocycliste qui m'explique que les jours suivants je recevrai une amende de 135.00 euros, que si je paie vite je ne serai pas majoré et que cela fera 4 pts.
Mme vient et me ramène avec mon auto et mon avis de rétention de permis de conduire après avoir signé le PVE sur la tablette du monsieur en bleu et botté.
Fin décembre , sans nouvelles, j'appelle le commissariat de Carcassonne qui ne veut pas me parler mais me voir.
Je m'y rend, on ne trouve aucune trace du PVE dans les fichiers me dit-on (ni avec mon mon, ni avec l'immat.).
On me conseille d'écrire avec A-R à l'officier du ministère public ainsi qu'au service des amendes de mon centre des finances. je le fais, pour le premier
J'ai reçu l'accusé réception, pour le deuxième rien du tout.
Je suis à la moitié de ma peine "administrative" à savoir 2 mois de vélo, aucune peine judiciaire puisque je n'ai pas pu payé d'amende et je suppose que le tribunal concerné (de police je suppose) ne statuera pas tant qu'on ne m'adressera pas cette amende.
Mais alors la préfecture ne sera pas informée de quand elle pourra me restituer mon permis.
Deuxième volet de l'histoire, le volet préfectoral:
Le courrier reçu de la préfecture m'indiquant la rétention fait référence à un permis 3 volets délivré en 1988 par la préfecture de Haute-saone et qu'il m'appartiendra d'en faire fabriquer un dernière génération.
Hors le permis qui est suspendu depuis début novembre est un permis fomat carte ( j'en ai une copie, ouf! ) avec bien plus de permis que celui que prend en référence la préfecture.
Après une multitude de tentative de communication avec la préfecture, je trouve une boite de dialogue (c'était mi-novembre ) où j'expose mon pb sans conviction d'être lu.
Mais je suis lu ! et on me répond : "Monsieur nous n'avons pas trace de ce courrier, merci de nous en renvoyer une copie".
Je leur adresse et aucune nouvelle depuis.
Troisième volet de l'histoire, le volet médical:
Toujours sur ce courrier que la préfecture ne se souvient plus m'avoir adressé, il m'est indiqué la procédure pour passer une visite médicale qui m'autorisera ou pas à reconduire.
Pas d'alcool, pas de stupéfiants et une visite médicale?
cette mésaventure (+ 40km/h) m'est arrivée il y à une dizaine d'année et je n'ai pas eu de v.médicale à passer.
Soit les lois ont changé (pourquoi pas) soit la farce est complète.
Alors je ne vais pas péter les pb, je ne vais pas critiquer l'administration, ses bugs, sa lenteur, la façon dont on est reçu .... Je veux juste m'en sortir.
Je pense me raprocheer d'un avocat spécialisé routier, quelqu'un parmis vous en connait-il en occitanie?
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Bonne soirée.
Laurent
Je peux te renseigner sur un point: la visite médicale.
Il faut passer une visite médicale pour récupérer son permis pour toute suspension supérieure à 1 mois ce qui est ton cas.
Liste ci-dessous de tous les cas exigeant une visite médicale pour récupérer le permis:
https://www.securite-routiere.gouv.fr/l ... le-medical
Il faut passer une visite médicale pour récupérer son permis pour toute suspension supérieure à 1 mois ce qui est ton cas.
Liste ci-dessous de tous les cas exigeant une visite médicale pour récupérer le permis:
https://www.securite-routiere.gouv.fr/l ... le-medical
si un jour j'ai un soucis je passerais par lui
Cabinet Changeur Avocats Droit Pénal-Droit Routier-Préjudice Corporel
06 38 71 29 22
https://www.facebook.com/changeur.fr
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yoann a écrit : si un jour j'ai un soucis je passerais pas lui
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Je viens d'aller voir sur ANTAI le suivi de mon dossier et pour y accéder on me demande notamment le N° de l'avis de rétention. IL N'Y EN A PAS.
C'est peut-être ce qui fait que je ne reçois pas d'amende?
C'est peut-être discutable?
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