[gregg]

Bonjour,

J'ai été intercepté par la police municipale pour un excès de vitesse. Controlé par jumelle à 78km/h retenu 73 km/h au lieu de 50 km/h.
Lors de l'interception j'ai reconnu les faits et signé le PV sur la tablette. Je précise que je roule en plage étrangère mais je réside en France avec permis français. L'agent m'a indiqué que je n'aurais pas de point retiré car véhicule étranger mais a noté mon permis.
J'ai reçu l'avis à domicile avec la notation de 2 points en moins....
Surtout le lieu est totalement incomplet : juste indiqué : route d'Arlon, le code postal et la ville. Rien sur le sens (il s'agit d'une double voies) ni un km ou numéro d'une bâtiment.

Ma question est : puis-je contester la contravention pour imprecision du lieu sachant que cette route fait plusieurs kilomètres en agglomération et hors agglomération (90km/h).

D'avance merci pour vos conseils.

[Pierrers]

Tu l'as ds l'os
Il ne faut jamais au grand jamais reconnaître et signer

[gregg]

Merci pour ton retour. C'est effectivement ce que j'ai lu après coup.

Je précise que c'est ma première contravention pour excès de vitesse en 29 ans de permis... Donc j'ai fait une erreur de "débutant"...

Ca me fait râler d'avoir a attendre 3 ans et le risque de remettre le compteur à zéro en cas d'une autre contravention...

Mais bon j'assume et puis c'est tout....

[rc211v]

Pas sur, je prendrai conseil auprès d'un avocat spécialisé.
Il m'est arrivé une fois de ne pas être d'accord avec un agent verbalisateur. J'avais signé le pv mais demandé à l'agent de mentionner mon désaccord. Ce fut si efficace que je n'ai jamais reçu la contravention
J'ai toujours entendu que c'est le paiement de la contravention qui vaut reconnaissance de l'infraction.

[Bernard930]

Pour moi le fait de reconnaître et de signer c'est foutu. Saut devant le tribunal avec un très bon avocat et encore, peut-être s'il joue la prescription (pas facile).

[BertoSpid]

que ce passe t il quand on refuse de signer ??

[901]

que ce passe t il quand on refuse de signer ??

Ca permet de contester;)
Mais je crois qu'il est quand même possible de contester le PV pour une question de forme même si on a reconnu l'infraction. A vérifier

[detuning-man]

Ca me fait râler d'avoir a attendre 3 ans et le risque de remettre le compteur à zéro en cas d'une autre contravention...

ce n'est plus qu'un an quand c'est moins de 3 points

[did-foxy lady]

La signature sans réserve du pv d'infraction vaut reconnaissance de celle-ci.

Toutefois, le pv semble entâché d'un vice de forme rédhibitoire au sens de l'article 537 du code de procédure pénale qui impose que le lieu précis de l'infraction y soit mentionné. A cet égard, la jurisprudence exige que le PV mentionne un repère géographique précis, tel qu’un point kilométrique (PK), un point routier (PR), un numéro de rue, ou encore des coordonnées GPS.

Tu as donc de bonne chance d'obtenir l'annulation de ce PV en dépit du fait que tu l'as signé.

Tu y a d'ailleurs tout intérêt car le fait que tu roules en planques étrangères n'a pas d'incidence sur le retrait de points qui t'as été infligé puisque tu es titulaire d'un permis français.