Club911

Avez vous pensé à déclarer aux impôts que vous étiez titulaire d'un compte Paypal ??

******************
Le tribunal administratif de Pau a jugé que le compte Paypal est un compte à l'étranger comme un autre et qu'il faut donc le déclarer au fisc, sous peine d'une amende de 1.500 euros.
******************

mais bon

A en croire Bercy, il semblerait que le citoyen lambda, qui a quelques euros sur un compte Paypal, n'ait pas à s'inquiéter outre mesure...........................Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes",


http://www.challenges.fr/economie/20131 ... deurs.html


http://lci.tf1.fr/economie/consommation ... 83825.html

Comme c'est curieux....
Au moment ou BNP, SG et la Banque Postale lancent leur solution de paiement en ligne.

le formulaire de déclaration

http://www.taxe.com/impfis/3916.pdf

"Bercy précise qu'une déclaration au fisc est nécessaire si le compte PayPal sert à encaisser des recettes ou s'il dispose d'un solde positif."

[Édite le 23-10-2013 par RIRI83]

Encore un coup de Montebourg :D

Bah, en même temps, ca n'a rien de très surprenant. j'ai un pote qui en marge de son boulot de salarié fait du dev info sur wordpress et offre ses services sur le net. Il est systématiquement payé sur paypal. Il double tranquillement son salaire tous les mois sans jamais rien déclarer sans compter la pub qui le rémunère sur tous les sites qu'il gère Comme il dit, c'est du faux argent.

Et puis ça ne concerne que les utilisateurs ayant un porte-monnaie crédité à l'avance pour leurs paiements Paypal.
Pour tous les autres, Paypal débite le compte à chaque achat sur la base des infos CB déclarées. Pas besoin de porte-monnaie donc.