Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
B'jour - suite aux conseils ici j'ai mis ma voiture à vendre sur une sélection de sites, incluant Mobile.de. Eh bien maintenant j’ai un acheteur allemand qui a l’aire très correct, qui va venir voir ma turbo sur son chemin vers Le Mans Classique (ou il va conduire une AC Ace et une Maserati le veinard….).
Problème – il veut régler toute en espèces, comme ils font souvent en Allemagne. Je croyais qu’on avait le droit de faire les grandes transactions en espèces si l’acheteur n’avait pas son domicile fiscale en France, mais maintenant mon banquier me dit que, même sans parle des risques de faux billets, le fisc va me tomber dessus si je mets une telle somme dans mon compte.
Quoi faire – demande qu’il me fasse confiance et qu’il organise une SWIFT avant de chercher la voiture? Autres conseils?
[Édite le 26-6-2012 par Porker]
Problème – il veut régler toute en espèces, comme ils font souvent en Allemagne. Je croyais qu’on avait le droit de faire les grandes transactions en espèces si l’acheteur n’avait pas son domicile fiscale en France, mais maintenant mon banquier me dit que, même sans parle des risques de faux billets, le fisc va me tomber dessus si je mets une telle somme dans mon compte.
Quoi faire – demande qu’il me fasse confiance et qu’il organise une SWIFT avant de chercher la voiture? Autres conseils?
[Édite le 26-6-2012 par Porker]
Apparemment c'est sans souci:
"Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant."
Extrait de:
http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml
Change de banquier
"Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant."
Extrait de:
http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml
Change de banquier
C'est le versement en espèce qui pourrait te poser problème car il engendrera une déclaration TRACFIN de la part de la banque...enfin pas toujours, cela dépend des établissements bancaires. Si déclaration Tracfin les questions sont assez bidons...
Pour le fisc je ne voit pas pourquoi si tu n'as pas de contrôle fiscal...
[Édite le 26-6-2012 par Lurp29]
Pour le fisc je ne voit pas pourquoi si tu n'as pas de contrôle fiscal...
[Édite le 26-6-2012 par Lurp29]