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Titre du sujet - Délai de récupération des 12 points
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Délai de récupération des 12 points - par TT150
Posté : mar. nov. 29, 2011 10:45 pm
Bonjour,
Est-ce que vous savez exactement combien de temps sans infracton il faut pour récupérer ses 12 points il me semblait que c'était passé à 2 ans mais quand je regarde sur le site des escrocs il esttoujours marqué 3 ans...
Est-ce que vous savez exactement combien de temps sans infracton il faut pour récupérer ses 12 points il me semblait que c'était passé à 2 ans mais quand je regarde sur le site des escrocs il esttoujours marqué 3 ans...
- par gaet
Posté : mar. nov. 29, 2011 10:49 pm
Pour récuperer 12 points
o:o
Euhhh, je veux pas dire de connerie, mais si 12 points retirés, plus de permis il y a non?????
o:oEuhhh, je veux pas dire de connerie, mais si 12 points retirés, plus de permis il y a non?????
- par TT150
Posté : mar. nov. 29, 2011 10:53 pm
peu importe le nombre de points qu'il te reste (au dessus de 0 bien sur) si tu ne fais pas d'infraction pendant un certain délai tu récupères les 12
- par gaet
Posté : mar. nov. 29, 2011 10:59 pm
D'accord je comprends mieux ta question, donc pour répondre, tout va dépendre du type de contravention que tu prends :
- pour un téléphone tu payes 22€ et perds 2 points que tu récupères en 2 ans.
- mais pour un excèes de vitesse ( 131 au lieu de 90 par exemple) du payes 90€ et perds 3 poins, mais il te faut 3 ans pour récupérer, car il s'agit d'une contravention de 4ème classe.
Enfin d'après ce que j'ai compris c'est ca (la loi francaise c'est le bordel), mais d'autres confirmeront ou te diront les bonnes choses
- pour un téléphone tu payes 22€ et perds 2 points que tu récupères en 2 ans.
- mais pour un excèes de vitesse ( 131 au lieu de 90 par exemple) du payes 90€ et perds 3 poins, mais il te faut 3 ans pour récupérer, car il s'agit d'une contravention de 4ème classe.
Enfin d'après ce que j'ai compris c'est ca (la loi francaise c'est le bordel), mais d'autres confirmeront ou te diront les bonnes choses
- par TITI
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:08 pm
Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :
•2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.
•6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant).
A noter que ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.
•2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.
•6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant).
A noter que ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.
- par aym
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:16 pm
J'ai reçu ce matin un gentil papier m'indiquant qu'on m'a retiré 4 points en mai 2011 et
que si je n'ai pas d'autres infractions d'ici 2 ans, je récupérerai alors mes 4 points soit 12 au total
que si je n'ai pas d'autres infractions d'ici 2 ans, je récupérerai alors mes 4 points soit 12 au total
- par Bambi
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:18 pm
Message original : TITI
Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :
•2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.
•6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant).
A noter que ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.
- par Shatan Bogat
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:29 pm
Sachant que le non port de ceinture est considéré comme une 4ème classe. Tu es bon pour trois ans.
- par detuning-man
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:36 pm
J'ai récupéré mon point perdu y'a 1 an hier
- par TT150
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:48 pm
Message original : TITI
Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :
•2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.
•6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant).
A noter que ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.
D'ailleurs ma dernière verlbalisation concernanit un exces de moins de 20Km/h en février 2009, je consulte le nombre de points ce matin: il me reste 3 points donc ...?
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