[tinga]

gaffe sur les routes comtoises :


Tout automobiliste coupable d’un excès supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée (et pas besoin d’être récidiviste) se verra désormais notifier un avis de saisie de la voiture, s’il en est le propriétaire.

Tout cela enrayera-t-il la spirale meurtrière sur les routes haut-saônoises ? L’idée est avant tout d’envoyer un signe consistant. La grande vitesse était en cause lors du premier accident mortel de l’année. Il fit deux morts à Gray, dont un garçon de 18 ans.

Message original : arma
En gros ce qu'on peut retenir de cet article, c'est que le Préfet en concertation avec le Procureur de la République souhaite mettre en œuvre de façon systématique la procédure d'immobilisation du véhicule en cas d'excès de vitesse de 50 km/h afin notamment de solliciter devant le Tribunal la confiscation dudit véhicule.

Mais la décision finale revient au Tribunal et l'expérience que j'en ai c'est que les cas de confiscation restent rares. Cela étant dit, le risque existe et on pourrait très bien imaginer que tel ou tel tribunal de Police puisse être sensible à de telles réquisitions du parquet dans des zones ou la mortalité sur les routes est élevée.


[Édite le 2-2-2011 par arma]

[Édite le 3-2-2011 par tinga]

[Francki]

Je ne suis pas au fait du code: est-ce qu'il y a un article qui prévoit la saisie en cas de première infraction de grand excès de vitesse, j'en étais resté à saisie uniquement en cas de récidive:(

[Édite le 2-2-2011 par Francki]

[detuning-man]

thumbdown::thumbdown:

[Franck21000]

Confiscation = vente du véhicule sans dédommagement ? Ca me parait qd même hallucinant.

[macgda]

il me semble que la Loi le prévoit uniquement en cas de récidive, quelle est la provenance de cette information ?

Message original : Francki
Je ne suis pas au fait du code: est-ce qu'il y a un article qui prévoit la saisie en cas de première infraction de grand excès de vitesse, j'en étais resté à saisie uniquement en cas de récidive:(

[Édite le 2-2-2011 par Francki]

[Tibo]

[ppi.sud77]

Faut se perdre pour aller par là de toute façon

[Mascotte]

http://www.estrepublicain.fr/fr/grand-e ... de-vitesse

Conclusion: ne pas conduire un véhicule dont vous êtes le propriétaire
Un don à un enfant mineur non possesseur du permis de conduire par exemple?

[gedeon25]

Daffy, gaffe à la Porsche !

[ppi.sud77]

Message original : Turbofan

beaucoup d'entre vous roulent à 100 en ville ou à 180 sur l'autoroute ???

Pour le 100 en ville ok , mais la suite j'espère que tu plaisantes