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Titre du sujet - Recherche d'un conseil juridique

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Recherche d'un conseil juridique - par Bellesanciennes

Posté : mar. oct. 12, 2010 4:53 pm

Salut,

Je cherche un petit conseil sur l'utilisation d'une marque.

Y a-t-il une personne qui pourrait me renseigner ?

Je ne suis pas très clair mais je peux tout expliquer via MP ou tel...

Alain

- par martin9xx

Posté : mar. oct. 12, 2010 5:00 pm

sur le site de L' INPI ici http://www.inpi.fr/

ici aussi intéressant http://www.apce.com/pid835/deposer-une-marque.html

et là si tu es le "contrevenant"

(il appartient de faire une recherche d'antériorité)

http://protectiondesmarques.info/2007/0 ... n_veille_/

[Édite le 12-10-2010 par martinmbo]

- par JRJR

Posté : mar. oct. 12, 2010 6:44 pm

Je suis juriste affaire, si je peux t'aider...

- par katiouchka

Posté : mer. oct. 13, 2010 12:14 pm

et moi avocat specialisée en autres en propriété intelectuelle..tu peux m'appeler..

- par Bellesanciennes

Posté : mer. oct. 13, 2010 2:16 pm

Je vous fais un MP à tous les deux en vous remerciant.

Alain

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