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Titre du sujet - [1er Juillet 2018] 80 km/h sur les routes à deux voies sans séparation centrale
https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=174159
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- par Carafond
Posté : dim. janv. 14, 2018 10:10 am
901 a écrit :Pour moi, obligatoire si récidive sinon facultative et très rarement appliquée par le juge s'il n'y a pas eu confiscation dès l'interpellationCarafond a écrit :901 a écrit : Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)
il semble que la confiscation peut être appliquée directement par le juge
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887
Et n'oublie pas: photo=je ne sais plus qui conduisait. C'est à l'administration de prouver qui était au volant et donc l'auteur de l'infraction.
Lis ça, c'est pas mal écrit: https://www.juritravail.com/Actualite/regles/Id/97191
j'ai bien lu l'article....
dans mon cas c'est un flash de face ...pas d'interception...
j'attend de recevoir la notification (cela fait un mois et demi...) mais il parait que les délais sont longs...
Prendre un bon avocat (pointu en la matière) sera surement la solution pour éviter le pire.
à suivre
je vous tiendrai au jus
cdlt
- par CHRIS6913
Posté : dim. janv. 14, 2018 11:29 am
Même un flash par l’avant ne garantit pas que le conducteur soit indentifiable.
Je l’ai vérifié il y a quelques années dans des conditions similaires aux tiennes.
Sortie de Marseille direction Cassis, radar caché 50 m avant le panneau de sortie d’agglomération.
J’ai demandé la photo qui montrait un pare brise entièrement....blanc.
J’ai indiqué que je ne savais pas qui conduisait la voiture. J’ai payé l’amende mais pas de retrait de points.
Je l’ai vérifié il y a quelques années dans des conditions similaires aux tiennes.
Sortie de Marseille direction Cassis, radar caché 50 m avant le panneau de sortie d’agglomération.
J’ai demandé la photo qui montrait un pare brise entièrement....blanc.
J’ai indiqué que je ne savais pas qui conduisait la voiture. J’ai payé l’amende mais pas de retrait de points.
- par Carafond
Posté : dim. janv. 14, 2018 12:31 pm
merci ...et croisons les doigts...
- par aurmorea
Posté : dim. janv. 14, 2018 12:53 pm
901 a écrit : Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)
edit: je vais préciser mes dires car le lien du site service public a été posté au dessus par carafond: en fait lors de la convocation par le service qui a relevé l'infraction, le véhicule peut être saisi en attendant le jugement. le juge pourra confisquer.
c'est arrivé à un ami en novembre dernier, qui s'est fait prendre sur une nationale à 90 à moto. jumelle: 140 et qlq. retenu 137 (donc >40, et oui ce n'est pas >50kmh ce que je pensais à l'époque). convoqué par la gendarmerie en fin de semaine suivante. moto saisie. jugement 2 mois après, moto rendu.
- par Chriss
Posté : dim. janv. 14, 2018 1:34 pm
A tout moment le racket a lieu 
C'est bon à savoir
C'est bon à savoir
- par EVOIXRED68
Posté : dim. janv. 14, 2018 2:14 pm
- par Chriss
Posté : dim. janv. 14, 2018 2:24 pm
EVOIXRED68 a écrit : Et ce n est que le debut..
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1515771539
- par yoann
Posté : dim. janv. 14, 2018 4:17 pm
- par Chriss
Posté : dim. janv. 14, 2018 4:58 pm
CHRIS6913 a écrit :
Et tu ne crois pas si bien dire, j'ai suivi une voiture sans permis qui, sur un faux-plat descendant, roulait à 70 ! donc effectivement.....
- par cannon
Posté : dim. janv. 14, 2018 5:39 pm
yoann a écrit : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... li=BBoJIji
Voir ci-dessous la partie "infraction liée à la vitesse".
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887
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