Club911

Bonjour à tous,

J'ai demandé la photo (en lettre simple sans consignation) depuis plus de 15j..
A ce jour, je n'ai rien reçu....

y-a-t-il un délai moyen pour la réception de cette photo ?

Merci

J'ai demandé la photo le 12-12,
je l'ai enfin reçue aujourd'hui !

68 jours, qui dit mieux !

Ah ouais quand même !!!
donc grosso modo ca veut dire qu'on est obligé de consigner pour récupérer la photo...
la lettre simple ne sert à rien:(

cqfd !

ca n'est pas qu'elle ne sert à rien, c'est que le délai de transmission n'est pas encadré et que d'une demande à l'autre le délai peut etre radicalement différent.

Il faudrait tout simplement prévoir un délai max de transmission

perso, j ai recu les photos au bout de 3 semaines.

Hello,

Une vielle affaire refait surface ....
Je viens de recevoir un avis d'huissier pour un contrôle automatisé alors que j'avais fait la requête en exonération + demande de photo.
Je n'ai reçu aucune réponse à ma demande et aujourd'hui, paf, lettre d'huissier qui me demandent de payer ......
La radar était dans paris, mesta 210C.
Nature de la contestation : CG aux 2 noms, et j'ai recu bien sur l'amende alors que c'étais pas moi au volant.

Question : je fais quoi maintenant ?
Je saisis le tribunal de police ? Je vais voir le médiateur de la république ?

Je viens d'appler Le CCA, une nana me dit qu'il faut que je paye et que je conteste ensuite ... bien sur ....

Ca m'énerve ....

avais tu consigné à l'époque de ta contestation ?

Si c'est le cas, courrier LRAR à l'omp pour lui rappeler que tu as contesté (joins donc le reçu de la consignation) et demandes lui de nouveau la transmission de ton dossier au tribunal.

Ensuite tu écris à l'huissier pour lui indiquer que tu ne paieras pas en raison de la contestation non tranchée à ce jour. Invites le à interroger le trésor qui le mandate.

Après si ils vont plus loin en te saisissant ton compte (mais ca serait étonnant car l'huissier mettra fin à la phase comminatoire et retournera le dossier au trésor en principe) ou si pas de réponse de l'omp

=> avocat

salut arma

j ai une question pour toi que penses tu de cette histoire du permis a points.
a savoir concernant "les permis anciens" il semblerait que nous ne rentrons pas dans le cadre du retrait de points puisque nos permis date d avant celui ci. est ce une bonne info mais dont le cout pour la faire valoir serait prohibitif ou simplement un mytho?

tu sors çà d'ou ?