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Titre du sujet - Excès de vitesse

https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=66579

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- par DEL_BELLO

Posté : ven. mars 07, 2008 6:40 pm

Message original : extrasystole
Message original : isurus94
si ta voiture n'a pas encore été saisie, un conseil met la au nom de ta femme.
Et ça, c'est valable pour nous tous ...

Pour mettre la CG au nom de sa femme, il faut repayer une CG ou pas ?

- par desmo

Posté : ven. mars 07, 2008 6:41 pm

Dommage de ne pas avoir vu les flics alors!

[/quote]

planqués à l'arrêt un peu derrière le stop, dans une voiture banalisée, j'ai pas fait gaffe

- par mad-math

Posté : ven. mars 07, 2008 6:41 pm

Message original : DEL_BELLO
Message original : extrasystole
Message original : isurus94
si ta voiture n'a pas encore été saisie, un conseil met la au nom de ta femme.
Et ça, c'est valable pour nous tous ...
Pour mettre la CG au nom de sa femme, il faut repayer une CG ou pas ?

oui!

- par TURBO92

Posté : ven. mars 07, 2008 9:00 pm

Message original : desmo
Peut être qu'un jour l'opinion publique (et pas seulement les écolos qui roulent toute l'année en Vélib dans le Marais ) se réveillera et que les diverses associations se fédèreront (???).
En tout cas je veux bien aider, et même plus !...

D'ici là, plus personne n'aura son permis:(

- par arma

Posté : ven. mars 07, 2008 9:03 pm

Message original : NONO75
J'ose imaginer que ça sera déduit de la condamnation définitive ?

Pas toujours, il est nécessaire que le tribunal qui prononce une suspension judiciaire prononce ce qu'on appelle l'exécution provisoire. Sinon ca se cumule.

De plus le tribunal peut fixer une période de suspension d'une durée supérieure à celle fixée par le préfet. Il peut donc rester un solde à effectuer.

- par trucker

Posté : ven. mars 07, 2008 9:30 pm

Message original : arma
Message original : NONO75
J'ose imaginer que ça sera déduit de la condamnation définitive ?
Pas toujours, il est nécessaire que le tribunal qui prononce une suspension judiciaire prononce ce qu'on appelle l'exécution provisoire. Sinon ca se cumule.

De plus le tribunal peut fixer une période de suspension d'une durée supérieure à celle fixée par le préfet. Il peut donc rester un solde à effectuer.

????
Ca se cumule !!
Jamais entendu.

- par lalex

Posté : sam. mars 08, 2008 1:21 am

Message original : trucker

????
Ca se cumule !!
Jamais entendu.

+1

Et pourtant j'ai un paquet de potes qui sont passés par la.

- par carrera79

Posté : sam. mars 08, 2008 1:56 am

bon, alors cette histoire de point plus supprimé pour - de 20km/h, qq'un confirme ou non ?

:o
fred

- par lalex

Posté : sam. mars 08, 2008 2:00 am

Message original : carrera79
bon, alors cette histoire de point plus supprimé pour - de 20km/h, qq'un confirme ou non ? :o
fred

Voyons Fred, t'as plus l'age de croire au père Noël!!:D;)

J'ai mis le texte de loi en 1ere page du post, y a rien qui a changé.

- par trucker

Posté : sam. mars 08, 2008 9:27 am

Message original : lalex
Message original : carrera79
bon, alors cette histoire de point plus supprimé pour - de 20km/h, qq'un confirme ou non ? :o
fred
Voyons Fred, t'as plus l'age de croire au père Noël!!:D;)

J'ai mis le texte de loi en 1ere page du post, y a rien qui a changé.

Essaye, tu verras

Je suis comme Lalex, je ne crois plus depuis longtemps au père Noël.

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