Club911

De mémoire, j'ai fait
400 rands ( car pas de monnaie, au départ, c'était 200 ) et pas de prison
Bon, c'était il y a 3 ans !!

Pour info, un radar que j'ai "immortalisé "en afrique du sud :D:D

Va falloir que je vérifie avec le mien, hier ( donc le 4/1 ) ça fonctionnait toujours ( pas de m.a.j non plus ) !!

t'es sur que c'est pas la Matinique, ça mon fouere? il est ou le Rhum?:D

Bah d'après Me arma, il n'a jamais fallu une commission rogatoire (qui ne peut être délivrée que par un juge d'instruction) pour fouiller une voiture. Un véhicule n'est pas un domicile. La loi et le règlement prévoit les conditions dans lesquelles les FDO peuvent fouiller un véhicule et nul besoin de commission rogatoire.

Reste que même si les FDO peuvent fouiller un véhicule, ca ne leur donne pas le droit d'aller voir comment fonctionne un GPS sauf à mon avis si ils constatent avec un simple regard que l'appareil indique les radars (mais la bon courage). Après tout rien ne ressemble plus à un gps qu'un tomtom.

Il y a de toute façon un flou car le texte qui vient d'entrer en vigueur ne prévoit rien sur les modalités de contrôle des appareils.

Comme je le disais plus haut, un valentine, tu sais à quoi ca ressemble et il n'y a qu'une seule utilité à cet appareil. Un tomtom (ou autre), ca fait gps et avertisseur de radar, ça complique les choses.

Je n'ai pas l'impression que cela soit sa priorité !!

Apparemment, d'après la loi, il est interdit pour les FDO de toucher et de se servir de nos Smartphone (Entendu sur France Info, Europe 1, et I Télé) alors que les boitiers GPS, Coyote oui!!!

Si c'est vrai, je voudrais comprendre pourquoi les FDO ont le droit de se servir de nos Coyote pour vérifier s'ils sont à jour et pas les Smartphone. Il doit y a avoir un texte? Avis aux avocats!

Si c'est le cas comme parade d'utiliser notre téléphone comme avertisseur, alors il va y avoir du téléchargement d'application.

depuis quand les forces de l'ordre peuvent prendre un appareil sans l'autorisations de son propriétaire, seul les douanes ont le pouvoir de pénétrer dans votre véhicule ! alors info ou intox !!!!!!!!!!!

La loi ne dit rien sur les smartphones, elle parle d'appareils permettant de signaler un radar. Et elle ne prévoit pas non plus les modalités du contrôle et au risque de me répéter je reste persuadé que les FDO ne pourront rien faire sauf s'ils ont sous les yeux un appareil qui de toute évidence est un avertisseur de radar. Mais comment le voir sans devoir rentrer dans le logiciel ? Et puis surtout, que se passe t'il si tu refuses de leur remettre l'appareil pour qu'il fasse la vérification ? A mon avis rien, aucun texte ne prévoit l'obligation de se soumettre à ce type de vérifications, aucun texte ne sanctionne ce refus.

Il y a bien l'article L233-2 du code de la route qui dit ceci:

Article L233-2 En savoir plus sur cet article...

I.-Le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende, dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



Mais la vérification d'un gps fait elle partie de ces vérifications auxquelles on ne peut échapper ?

Il y a de la jurisprudence qui dit que oui concernant les détecteurs de radar et comme le texte qui traite des avertisseurs est le même que celui des détecteurs ... fear




Ca va donner du boulot aux tribunaux (et aux avocats )

[Édite le 5-1-2012 par arma]