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Titre du sujet - ET Une Taxe de Plus !
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- par lucky
Posté : lun. nov. 24, 2008 9:04 am
Message original : flatazorquand tu achetes une auto la CG est faite en prefecture, tu rentres dans le fichier, et je pense qu'ils te souhaiteront un joyeux anniversaire à 160 euros tous les ans:thumbdown:Message original : yoann
connaissez vous le mode d'application de cette nouvelle taxe, comment va t'on payer ? , on recoit un courrier demandant de payer ou bien faut il nous meme déclarer que l'on possède une voiture qui pollue ?
- par valent
Posté : lun. nov. 24, 2008 10:07 am
Message original : luckyApparrement, ce sont les assureurs qui seront chargés de récolter cette taxe , à chaque anniversaire du contrat !Message original : flatazorquand tu achetes une auto la CG est faite en prefecture, tu rentres dans le fichier, et je pense qu'ils te souhaiteront un joyeux anniversaire à 160 euros tous les ans:thumbdown:Message original : yoann
connaissez vous le mode d'application de cette nouvelle taxe, comment va t'on payer ? , on recoit un courrier demandant de payer ou bien faut il nous meme déclarer que l'on possède une voiture qui pollue ?
- par rom996c4
Posté : lun. nov. 24, 2008 10:52 am
Depuis un article paru dans Sport-auto (si quelqu'un a conservé le N°...) je rêve souvent d'aller rouler....en Australie!
Des kms sans limitation de vitesse:P:P:P (sauf dans les agglomérations) très peu de cons sur les routes, à part les kangourous et les dromadaires (effectivement, c'est un peu con...:D:D)
La cerise sur le gâteau serait de faire çà avec une 3.2l ou une 959 type Paris-Dakar...
:P:P
Y en une à vendre sur le forum?:D:D
Romain;)
Des kms sans limitation de vitesse:P:P:P (sauf dans les agglomérations) très peu de cons sur les routes, à part les kangourous et les dromadaires (effectivement, c'est un peu con...
:D:D)La cerise sur le gâteau serait de faire çà avec une 3.2l ou une 959 type Paris-Dakar...
:P:PY en une à vendre sur le forum?:D:D
Romain;)
- par jeanluc.dfc
Posté : lun. nov. 24, 2008 12:23 pm
Message original : steff5L6
faudrait pas oublier touyt ca lors des prochaines elections... mais comme souvent, le francais etant plutot con que malin...bref, ils font caguer avec leurs mesures a 2 balles:thumbdown:
Des noms bon Dieu !!
- par ppi.sud77
Posté : lun. nov. 24, 2008 12:25 pm
Y a déjà plus de PS 
- par mt965
Posté : lun. nov. 24, 2008 12:32 pm
Message original : ppi.sud77
Y a déjà plus de PS
- par jeanluc.dfc
Posté : lun. nov. 24, 2008 1:29 pm
Message original : mt965ça fait longtemps , ça...!:DMessage original : ppi.sud77
Y a déjà plus de PS
J'en connais un et même plusieurs qui voient la vie en rose si l'on peut dire ainsi...
- par robeco92
Posté : lun. nov. 24, 2008 7:34 pm
Message original : valentdésolé mais c'est un peu court a mon goutMessage original : hermios
C'est marrant, tous les calculs et les tentatives d'explication de cette taxe. C'est un impôt, c'est tout.
Rien ne le justifie et bien sûr que ça ne sert à rien pour l'humanité.
Pour y échapper, acheter en conséquence, sinon, payer, c'est la démocratie
Et pourtant c'est l'exacte vérité.
- par valent
Posté : lun. nov. 24, 2008 9:48 pm
Message original : robeco92Message original : valentdésolé mais c'est un peu court a mon goutMessage original : hermios
C'est marrant, tous les calculs et les tentatives d'explication de cette taxe. C'est un impôt, c'est tout.
Rien ne le justifie et bien sûr que ça ne sert à rien pour l'humanité.
Pour y échapper, acheter en conséquence, sinon, payer, c'est la démocratie
Et pourtant c'est l'exacte vérité.
- par Valyno
Posté : mar. nov. 25, 2008 3:48 pm
LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE 2008
L'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 a institué un « malus » (ou « écopastille ») applicable lors de l'immatriculation des voitures particulières les plus polluantes. Ainsi, les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone (CO2) excèdent un certain seuil faisant l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger depuis le 1er janvier 2008 supportent une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) (ENR-VIII-20890).
Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, et afin de renforcer le dispositif du malus automobile, il est proposé d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une « écopastille » annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g CO2/km. Cette « écopastille » annuelle prendrait la forme d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Elle serait donc due en même temps que la prime d'assurance et serait recouvrée par les compagnies d'assurance.
Les sociétés assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés ne seraient pas soumises à cette taxe et les véhicules dont la carte grise porte la mention « handicap » (véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite) en seraient exonérés.
L'« écopastille » annuelle concernerait les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
[Edite le 25-11-2008 par Valyno]
L'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 a institué un « malus » (ou « écopastille ») applicable lors de l'immatriculation des voitures particulières les plus polluantes. Ainsi, les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone (CO2) excèdent un certain seuil faisant l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger depuis le 1er janvier 2008 supportent une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) (ENR-VIII-20890).
Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, et afin de renforcer le dispositif du malus automobile, il est proposé d'instaurer, en complément du malus à l'acquisition, une « écopastille » annuelle d'un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 g CO2/km. Cette « écopastille » annuelle prendrait la forme d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Elle serait donc due en même temps que la prime d'assurance et serait recouvrée par les compagnies d'assurance.
Les sociétés assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés ne seraient pas soumises à cette taxe et les véhicules dont la carte grise porte la mention « handicap » (véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite) en seraient exonérés.
L'« écopastille » annuelle concernerait les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
[Edite le 25-11-2008 par Valyno]
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