Club911

Oui, je crois que c'est après le tribunal.

J'ai toujours mes 12 points alors que mon dossier est clos depuis un moment...
Ca peut prendre longtemps et c'est pénalisant pour faire un stage de récup:mad:

Je suis trop venu sur ce post:(
Perdu 3 points cet après-midi, à 2km/h près c'était le retrait selon le #@% mais néanmoins sympathique gendarmemad::thumbdown:

Tu as eu plus de chance que moi !

;)

Salut,

J'ai fait un 178km/h pour 80km/h en fin de confinement. J'ai pris maitre Samson a Paris 1400€ pour faire un recours a administratif. Cela permet d'avoir un dossier pour rouler tout en restant assuré. Je n'ai pas pris trop de risque, c'etait l'été j'ai loué un Twizzy mis un boîtier dessus et ça allait très bien. En revanche pour les vacances a Monaco j'ai pris le risque de sortir ma voiture (c'était une Ipace électrique) peut on vraiment vraiment appelé ça une voiture!!!!
Au final le tribunal a oublié de me convoquer du coup je reste vierge de toute grosse infraction.

Comment sais-tu que le tribunal t'a oublié ?

Tiens je vous apportes une Information

PV sans interpellation: aucune obligation de dénoncer
Article de Rémy Josseaume • Le Figaro
2j

À la question: avez-vous l’obligation légale de dénoncer l’auteur de l’infraction commis à l’aide de votre véhicule?

La réponse est clairement non.

Les juges ont en effet censuré la condamnation d’un automobiliste à qui il était reproché, de ne pas avoir fourni toute information sur l’identité du conducteur le jour des faits.

La loi n’impose pas de dénoncer l’identité du conducteur et aucun délit n’est commis en cas de refus de dénoncer.

Apporter la preuve qu’il n’était pas le conducteur du véhicule au moment des faits
Le titulaire de la carte grise n’encourt aucune poursuite pour entrave au bon déroulement de la justice et aucune procédure de garde à vue ne peut être mise en œuvre en matière contraventionnelle pour vous contraindre d’identifier le conducteur.

Si le titulaire de la carte grise peut apporter la preuve qu’il n’était pas le conducteur du véhicule au moment des faits, sans dénoncer l’auteur de l’infraction, il ne peut être condamné à une quelconque peine.
Cette preuve se rapporte par témoignages, attestations, écrits etc.

S’il ne peut prouver qu’il ne conduisait pas le véhicule mais réfute avoir commis l’infraction, seule une peine d’amende peut lui être infligée.

La jurisprudence résultant d’un arrêt du 21 novembre 2023 de la Cour de Cassation s’applique à toutes les verbalisations sans interpellation du conducteur.

L'amende sera un peu salée mais ça peut largement valoir le coup

Dommage qu'ils n'aient pas poussé le concept jusqu'aux personnes morales la cour de cassation.

Rien de neuf ; mais tjs bon de le rappeler

C'est le cas depuis des années (toujours ?), et également en cas de radar avec prise par derrière

Je suis souvent dans ce cas (je suis très prêteur ) et l'amende n'est pas forcément très salée.... sauf en cas de passage devant le tribunal, ce qui est assez rare

Il y a un courrier type à faire (modèle facile à trouver sur le oueb) et roule ma poule !

Par contre si l'infraction est grave, il faut des nerfs d'acier car vous pouvez être convoqué au commissariat et il faut résister à la pression


PS : je précise que depuis peu, tout peut se faire en ligne. C'était déjà le cas avant mais pas pour de telles réclamations. Maintenant c'est possible, pratique et rapide (évite les envois en recommandé avec AR)

PS' : je précise aussi qu'il y a une consignation à payer, et qu'on ne la récupère jamais (en tout cas dans mon cas ... mais je n'ai pas non plus demandé )