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Titre du sujet - Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle !
https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=173192
Page 80 sur 90
- par McBel
Posté : lun. janv. 08, 2018 11:01 pm
993 s narbonne a écrit : Il ne manque pas le malus écologique?
Je ne vois pas apparaitre les 1000 EUR -1/10 par année sur le site https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation
Pourtant, quand on suit le lien indiqué dans la section taxes véhicules polluants (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F19911) on tombe sur ça et il n'est pas fait mention du malus appliqué l'année de la première immatriculation moins 1/10 par année...
- par Pam17
Posté : mar. janv. 09, 2018 8:10 am
Même eux, ils ne s'y retrouvent plus 
:thumbdown:
:thumbdown:
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par JPM987
Posté : mar. janv. 16, 2018 9:08 pm
Jusqu’à aujourd’hui les nouvelles taxes ne s’appliquent pas.
Quid d’un rattrapage d’ici quelques semaines?
Dans le doute, j’active mon CP en espérant recevoir la facture fin du mois!
Quid d’un rattrapage d’ici quelques semaines?
Dans le doute, j’active mon CP en espérant recevoir la facture fin du mois!
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par ROM_1
Posté : mar. janv. 16, 2018 10:30 pm
La facture est émise après réception sur le parc d’expédition France, une fois la facturation par Porsche AG à Porsche France qui peut alors facturer au CP qui émettra la facture client.
- par Golfy
Posté : mar. janv. 16, 2018 10:35 pm
JPM987 a écrit : Jusqu’à aujourd’hui les nouvelles taxes ne s’appliquent pas.
Quid d’un rattrapage d’ici quelques semaines?
Dans le doute, j’active mon CP en espérant recevoir la facture fin du mois!
En clair, si tu as une facture d’achat datée de Janvier, cette taxe >36cv ne s’applique pas?
J’ai du mal à le croire, rapace comme ils sont:mad:!!
- par steve_sp78
Posté : mer. janv. 17, 2018 11:36 am
c'est même pire: le bon de commande antérrieur au 31/12/2017 suffirait....sauf que ce ù$*$ù d'ants ne le demande pas....
Ce sont des VOLEURS! - par graig1000
Posté : mer. janv. 17, 2018 11:46 am
Information en direct live :
Je viens de terminer la procédure d'immatriculation d'une 997 achetée en Belgique en novembre 2017, dossier déposé le 01/12/2017 avec récipissé de dépôt, la voiture est de 09/2004, pas de nouvelles de leur part du 01/12/2017 au 10/01/2018, le formulaire indiquait "en cours de traitement etc", je m'y connectait de temps en temps jusqu'à voir apparaitre "en attente d'action etc de ma part", AUCUN mail reçu de leur part, donc si tu n'y va pas, tu peux toujour attendre, et là : 1590€!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! pour immatriculer une 911 de 13 ans qui fera 3000kms/an ..........
Je leur écrit que pas possible, voiture dont la mec est de 2004 donc 1/10 par an la taxe ne devrait pas être dû etc etc, je joint un print écran de gouv.fr machin chose ou c'est écrit, je leur dit également que j'ai acheté la voiture en 2017 et fait la demande en 2017 etc etc la réponse: c'est le logiciel qui calcul automatiquement etc etc grosso modo paye et puis c'est tous......
JE SUIS PROFONDEMENT AGACE DE CE GOUVERNEMENT
Je viens de terminer la procédure d'immatriculation d'une 997 achetée en Belgique en novembre 2017, dossier déposé le 01/12/2017 avec récipissé de dépôt, la voiture est de 09/2004, pas de nouvelles de leur part du 01/12/2017 au 10/01/2018, le formulaire indiquait "en cours de traitement etc", je m'y connectait de temps en temps jusqu'à voir apparaitre "en attente d'action etc de ma part", AUCUN mail reçu de leur part, donc si tu n'y va pas, tu peux toujour attendre, et là : 1590€!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! pour immatriculer une 911 de 13 ans qui fera 3000kms/an ..........
Je leur écrit que pas possible, voiture dont la mec est de 2004 donc 1/10 par an la taxe ne devrait pas être dû etc etc, je joint un print écran de gouv.fr machin chose ou c'est écrit, je leur dit également que j'ai acheté la voiture en 2017 et fait la demande en 2017 etc etc la réponse: c'est le logiciel qui calcul automatiquement etc etc grosso modo paye et puis c'est tous......
JE SUIS PROFONDEMENT AGACE DE CE GOUVERNEMENT
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par Jean Ironman
Posté : mer. janv. 17, 2018 11:52 am
Ça me paraît pas deconnant? Tu pensais payer combien?
- par macsoke
Posté : mer. janv. 17, 2018 12:07 pm
graig1000 a écrit : Information en direct live :
Je viens de terminer la procédure d'immatriculation d'une 997 achetée en Belgique en novembre 2017, dossier déposé le 01/12/2017 avec récipissé de dépôt, la voiture est de 09/2004, pas de nouvelles de leur part du 01/12/2017 au 10/01/2018, le formulaire indiquait "en cours de traitement etc", je m'y connectait de temps en temps jusqu'à voir apparaitre "en attente d'action etc de ma part", AUCUN mail reçu de leur part, donc si tu n'y va pas, tu peux toujour attendre, et là : 1590€!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! pour immatriculer une 911 de 13 ans qui fera 3000kms/an ..........
Je leur écrit que pas possible, voiture dont la mec est de 2004 donc 1/10 par an la taxe ne devrait pas être dû etc etc, je joint un print écran de gouv.fr machin chose ou c'est écrit, je leur dit également que j'ai acheté la voiture en 2017 et fait la demande en 2017 etc etc la réponse: c'est le logiciel qui calcul automatiquement etc etc grosso modo paye et puis c'est tous......
JE SUIS PROFONDEMENT AGACE DE CE GOUVERNEMENT
- par graig1000
Posté : mer. janv. 17, 2018 12:25 pm
Détail des taxes Montant
Taxe régionale (Y1) 589,00 €
Taxe dév formation professionnelle (Y2) 0,00 €
Taxe sur les véhicules polluants (Y3) 1 000,00 €
Taxe de gestion (Y4) 4,00 €
Redevance pour acheminement (Y5) 2,76 €
Total (Y6) 1 595,76 €
Ces taxes sont calculées au profit de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur.
Y3 ne devrait pas être dû car + de 10 ans, là il la compte plein pot !!!
Pas logique selon gouv.fr :
Pour les autres véhicules :
Mis à jour le 04/01/2018
Puissance fiscale (en chevaux vapeur) Montant (en euros)
puissance fiscale ≤ 9 0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300
15 ≤ puissance fiscale 1 000
La taxe ne s'applique pas au VASP et aux voitures particulières carrosserie "handicap". Elle ne s'applique pas non plus aux véhicules acquis par les titulaires d'une carte "mobilité inclusion" avec mention "invalidité" prévue à l'article L.241-3 du code de l'action sociale.
La taxe est réduite d'un 1/10e par année entamée depuis la date de première immatriculation.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, le montant applicable est réduit de 40%. (art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)
Taxe régionale (Y1) 589,00 €
Taxe dév formation professionnelle (Y2) 0,00 €
Taxe sur les véhicules polluants (Y3) 1 000,00 €
Taxe de gestion (Y4) 4,00 €
Redevance pour acheminement (Y5) 2,76 €
Total (Y6) 1 595,76 €
Ces taxes sont calculées au profit de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur.
Y3 ne devrait pas être dû car + de 10 ans, là il la compte plein pot !!!
Pas logique selon gouv.fr :
Pour les autres véhicules :
Mis à jour le 04/01/2018
Puissance fiscale (en chevaux vapeur) Montant (en euros)
puissance fiscale ≤ 9 0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300
15 ≤ puissance fiscale 1 000
La taxe ne s'applique pas au VASP et aux voitures particulières carrosserie "handicap". Elle ne s'applique pas non plus aux véhicules acquis par les titulaires d'une carte "mobilité inclusion" avec mention "invalidité" prévue à l'article L.241-3 du code de l'action sociale.
La taxe est réduite d'un 1/10e par année entamée depuis la date de première immatriculation.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, le montant applicable est réduit de 40%. (art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)
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