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Titre du sujet - Demande de conseil avocat pour suspension de permis...

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- par kal24E

Posté : sam. nov. 25, 2023 5:26 pm

On peut se demander s'il était nécessaire de qualifier cette personne de chauffard. Bon, j'étais pas là pour voir comment ça s'est passé, mais le journaliste non-plus.

- par Niko

Posté : sam. nov. 25, 2023 5:27 pm

C'est devenu la mode depuis quelques temps. Un conducteur pris en excès de vitesse EST un chauffard. :/

- par arma

Posté : ven. déc. 01, 2023 5:20 pm

Golfy a écrit :
Comme dit plus haut, suis en suspension de 6 mois depuis le 13/08.
A ce jour (donc 3 mois après), je n’ai toujours pas reçu ma convocation pour le tribunal, et pas de demande de paiement d’amende. Est-ce normal

Si c'est pour une contravention, les poursuites pénales doivent être engagées dans l'année de commission des faits. MAIS le délai de prescription est interrompu par les actes d'enquête dont tu n'as évidemment pas forcément connaissance. Donc quand tu recois ta convocation, il faut vérifier, c'est le boulot de l'avocat, si les faits ne sont pas prescrits et le cas échéant le soulever à l'audience devant le tribunal de police.

pour un délit (récidive de grd excès de vitesse), le délai de prescription est de 6 ans ...

- par lclap59

Posté : dim. déc. 03, 2023 11:02 pm

lclap59 a écrit :
Un truc étonnant : sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/ j'ai regardé l’état de mon permis :

RELEVE D'INFORMATION RESTREINT
Édité le 24/11/2023 à 16:14:31
Droit(s) à conduire : VALIDE

C'est tentant

C'est fini, mon permis est indiqué SUSPENDU !!

- par lclap59

Posté : dim. déc. 03, 2023 11:03 pm

C'est impressionnant les bases de données de l’état...

- par patrick123

Posté : lun. déc. 04, 2023 8:20 am

Et ils t'on retiré tes points
Moi toujours rien, toujours 11 points pour l'instant

- par detuning-man

Posté : lun. déc. 04, 2023 8:32 am

je viens de vérifier, j'ai "perdu" un point, enfin, j'ai payé la prune fin septembre et le point est toujours là...

- par lclap59

Posté : lun. déc. 04, 2023 11:52 pm

Toujours les 12 points...

- par philco

Posté : mar. déc. 05, 2023 8:27 am

Pareil, toujours 12. Vérifié gentiment par un gendarme vendredi soir au rond point de Roquefort les pins

- par patrick123

Posté : mar. déc. 05, 2023 8:52 am

C'est bizarre quand même
Dans mon cas c'est récent mais Philco ?
Ou ils attendent la décision définitive de la justice ?

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