Club911

Je pense que cet article est faux. Cette histoire de eCOC ne concerne pas les véchicules d'occasion mais uniquement les véhicules neufs !! Aucun constructeur n'émettra de eCOC pour des voitures déjà en circulation. Par contre il le fera pour les véhicules neufs destinés au marché français... mais pas pour le même véhicule destinée au marché allemand par exemple. Et c'est là le problème.

https://pro.largus.fr/actualites/malus- ... 26400.html

A priori les véhicules d'occasions seront aussi touchés. On aura droit aux 10% d'abattement par an sur la valeur du véhicule qui aurait importé neuf en 2020, puis 2021, etc...

Et quand on voit qu'au delà de 18CV c'est 20k€. :mad::mad:
La fin du véhicule de sport immatriculé en France si jamais ça passe... :mad::thumbdown:

http://www.journalauto.com/lja/article. ... stribution

maj d'un article bien illustré :

http://www.autoactu.com/pourquoi-le-mal ... tang.shtml

Merci pour l’article.

Qu’empecherait l’Etat de niveler fiscalement par le haut en se mettant en règle avec le droit européen : mêmes barèmes pour les voitures d’occasion importées de CE que celles provenant du marché national?

Oui, si on parle de véhicules importés en occasion et qui ont été immatriculés neufs en 2020, en effet, cela pourrait s'appliquer (mais ce n'est pas très clair quand même). Par contre, je ne lis rien sur le fait que cela soit rétro actif, donc pas de problème pour les véhicules pré-2020.

Par contre, concernant les véhicules de sport et compte tenu de la grille de malus 2020, ça ne changera pas grand chose.... pas certain qu'il existe des voitures de <>18cv qui ne soient pas à 20k€ de malus

La différence ce fera plutôt sur les puissances fiscales plus faibles.

De bonnes nouvelles

http://www.journalauto.com/lja/article. ... structeurs

Bonjour
Il y a certainement déjà des messages à ce sujet mais je ne retrouve pas

Quelle est la règle pour le paiement de cette taxe que je vois sur certaines voitures ?

Alain

Comme s'ils avaient le choix

Personne ne sait ?