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Titre du sujet - Nouvelle grille Malus 2020

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Page 74 sur 78
- par Niko59
Posté : mar. févr. 04, 2020 3:41 pm
Bonjour Ericdu77,

Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.
- par ERICdu77
Posté : mar. févr. 04, 2020 3:47 pm
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Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.
[/quote]

La demande de la CG remonte au 25/01...
- par Francki
Posté : mar. févr. 04, 2020 5:49 pm
Cette nouvelle mesure semble aller totalement à l'encontre des lois Européennes en matière de concurrence :o enfin on est plus à une hérésie près quand il s'agit de mettre en œuvre de nouvelles taxes :mad:
- par JPM987
Posté : ven. févr. 07, 2020 10:47 am
C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!

http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml
- par CHRIS6913
Posté : ven. févr. 07, 2020 11:49 am
JPM987 a écrit :
C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!

http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml
:o

C'est la fin de l'achat de VO à l'étranger :o:mad:

Image
- par JPM987
Posté : ven. févr. 07, 2020 11:53 am
CHRIS6913 a écrit :
JPM987 a écrit :
C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!

http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml
:o

C'est la fin de l'achat de VO à l'étranger :o:mad:

Image
abattement de 10% par an
même avec cela une GTS de 2015 aura un malus de 10k!
Reste à savoir de quoi tient compte l'administration : date de dépot du dossier dans ANTS ou impression de la CG?
Un ami vient d’acheter un Spyder de 2015 et il est, à juste titre, un peu fébrile!
- par FJwilliams
Posté : ven. févr. 07, 2020 1:25 pm
le marché va vraiment s'assécher là :o:o

Moins de ventes en france car pas mal de malus, moins d'entrées de vo recent :o:o:o

Bon... je suis content de ne pas bosser chez un mandataire :exclamation:
- par rpaddicted
Posté : ven. févr. 07, 2020 2:46 pm
Pour l'instant la règle reste une décote de 10% par an sur la malus de l'année de première MEC du véhicule, pas de l'année en cours ;)
Nouvelle grille Malus 2020 - par JPM987
Posté : ven. févr. 07, 2020 3:37 pm
rpaddicted a écrit :
Pour l'instant la règle reste une décote de 10% par an sur la malus de l'année de première MEC du véhicule, pas de l'année en cours ;)

Pour l’instant...


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- par rodolfo dillavar
Posté : sam. févr. 08, 2020 8:46 am
FJwilliams a écrit :
le marché va vraiment s'assécher là :o:o

Moins de ventes en france car pas mal de malus, moins d'entrées de vo recent :o:o:o

Bon... je suis content de ne pas bosser chez un mandataire :exclamation:
Il n'y a pas que les marchands qui vont pleurer....le particulier qui vend sa caisse va aussi morfler...le marché à l'arrêt va faire écrouler le prix des voitures à vendre...:(
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