[Niko59]

Bonjour Ericdu77,

Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.

[ERICdu77]

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Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.
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La demande de la CG remonte au 25/01...

[Francki]

Cette nouvelle mesure semble aller totalement à l'encontre des lois Européennes en matière de concurrence enfin on est plus à une hérésie près quand il s'agit de mettre en œuvre de nouvelles taxes

[JPM987]

C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!

http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml

[CHRIS6913]

C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!

http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml

C'est la fin de l'achat de VO à l'étranger :mad:

[JPM987]

C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!

http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml

C'est la fin de l'achat de VO à l'étranger :mad:

abattement de 10% par an
même avec cela une GTS de 2015 aura un malus de 10k!
Reste à savoir de quoi tient compte l'administration : date de dépot du dossier dans ANTS ou impression de la CG?
Un ami vient d’acheter un Spyder de 2015 et il est, à juste titre, un peu fébrile!

[FJwilliams]

le marché va vraiment s'assécher là :o

Moins de ventes en france car pas mal de malus, moins d'entrées de vo recent o

Bon... je suis content de ne pas bosser chez un mandataire

[rpaddicted]

Pour l'instant la règle reste une décote de 10% par an sur la malus de l'année de première MEC du véhicule, pas de l'année en cours

[JPM987]

Pour l'instant la règle reste une décote de 10% par an sur la malus de l'année de première MEC du véhicule, pas de l'année en cours

Pour l’instant...


Envoyé de mon iPhone via Tapatalk pour le Club911.Net

[rodolfo dillavar]

le marché va vraiment s'assécher là :o

Moins de ventes en france car pas mal de malus, moins d'entrées de vo recent o

Bon... je suis content de ne pas bosser chez un mandataire

Il n'y a pas que les marchands qui vont pleurer....le particulier qui vend sa caisse va aussi morfler...le marché à l'arrêt va faire écrouler le prix des voitures à vendre...