Club911

JPM987 a écrit :

Au rythme où vont les choses je ne suis pas certain que cette loi soit effective dès janvier... enfin j’espère!

phg57950 a écrit :

C est pour cela que le site ANTS est bloqué

Il sera miraculeusement débloqué lorsque la taxe sera applicable

phoenix95 a écrit :

phg57950 a écrit :

C est pour cela que le site ANTS est bloqué

Il sera miraculeusement débloqué lorsque la taxe sera applicable

Quel esprit machiavélique

Jean Ironman a écrit :

C’est qd qu’ils se décident nos politiques ???

rickman a écrit :

est-ce annuelle ?
est-ce que cela concerne les véhicules immatriculés avant le 01/01/2018 ?

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition,
dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,
à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.


Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.