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Enregistré le : mer. sept. 12, 2012 3:33 pm

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Patrickdup a écrit :
Je profite de ce post!

Y a t-il des frais de notaire quand on signe un compromis d'achat d'un appart?
Merci!
hello
Non
En revanche un acompte (en général 5%) est demandé à la signature du compromis
Messages : 2910
Enregistré le : mar. nov. 25, 2014 8:09 am

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le régime fiscal d'un local commercial dépend du régime fiscal de son propriétaire :

- impôt sur le revenu et CSG (en direct ou par l'intermédiaire d'une SCI IR avec les abattements décrits auparavant) pas d'exonération possible

- impôt sur les sociétés si société IS (civile ou commerciale) et là calcul de la PV différent puisqu'on tient compte de l'amortissement.

Et avant de pleurer sur l'impôt sur les sociétés que cela peut représenter :
- on a la trésorerie pour le payer puisqu'on a vendu un bien,
- penser à tout ce qui a été économisé pendant la durée de détention en termes d'impôt non payé / régime IR

ATTENTION toutefois: une fois l'IS payé, l'argent de la vente n'est pas disponible pour les associés puisqu'il appartient à la SCI => sortie possible que sous forme de salaires ou dividendes, bien évidemment taxés;) soit l'équivalent d'un 2ème effet kiss cool !
Messages : 5571
Enregistré le : mar. nov. 04, 2008 10:13 pm

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bodu a écrit :
Patrickdup a écrit :
Je profite de ce post!

Y a t-il des frais de notaire quand on signe un compromis d'achat d'un appart?
Merci!
hello
Non
En revanche un acompte (en général 5%) est demandé à la signature du compromis
Merci.
Une amie va signer pour un appart, elle a prévu les 5% et le notaire lui à parlé de 500€ de frais!!
Messages : 40796
Enregistré le : lun. mars 23, 2009 10:46 am

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oui, j'ai vu ça aussi vendredi soir 525 € à l'acheteur et moi, 125 € pour la levée d'hypothèque
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