[trucker]

Contester et payer la consignation et demander la photo
Suivant le résultat si on ne vois pas la tête du conducteur, c'est "encore" à la justice de prouver ta culpabilité et non à toi de prouver ton innocence

Non tu as 45 jours pour répondre au PV sur l'une des 3 options (payer et reconnaître l'infraction, contester ou dénoncer).
Donc la photo doit être demandée en 1er. Elle est importante pour la prise de décision.

C'est juste pour la demander il ne faut pas payer la consignation ?

[rc211v]

Non la loi informatique et liberté oblige le responsable d'un traitement informatisé de données à caractère personnel de répondre à ce qu'on appelle le droit d'accès des personnes. Donc c'est la loi et le service est gratuit

[trucker]

Non la loi informatique et liberté oblige le responsable d'un traitement informatisé de données à caractère personnel de répondre à ce qu'on appelle le droit d'accès des personnes. Donc c'est la loi et le service est gratuit

Ok j'ai payé comme un gland, mais le reste à bien fonctionné , pas de perte de point ni de permis

[jibi2]

Bon courage à toi.

[rc211v]

Non tu peux contester sans dénoncer. Mais c'est sur qu'ils vont te pourrir la vie. Je l'ai fait pour un point et j'ai eu droit à un interrogatoire en règle au commissariat !
La dénonciation n'est pas un principe aussi simple qu'il y paraît d'abord parce que le dénoncé peut ne pas être d'accord. C'est à l'accusation d'apporter la preuve des faits.
Le détenteur de la CG est responsable pécuniairement.

[CHRIS6913]

Dans mon cas, l'interrogation est, si malgré grand excès, est ce que le fait que le conducteur ne soit pas identifié / identifiable est suffisant pour que la sanction se limite à une (forte ) amende sans retrait ?

[patrick123]

Moi le juge m' demandé si je savais qui conduisait.
Je lui ai répondu que non
Il m'a demandé si je lui aurai dit si je le savais ?
Je lui ai répondu que non
Il a couiné, m'a fait la morale
Je lui ai dit que je comprenais sa position
Il a re couiné et m'a mis le max de ce qu'ils pouvait me mettre en amende (750 € de mémoire)
On parlait de 123 retenu pour 110

[dom95]

Pas top tout ça ! C est vrai que c est tellement agréable d appuyer avec nos bagnoles !

[lllaurent]

Dans mon cas, l'interrogation est, si malgré grand excès, est ce que le fait que le conducteur ne soit pas identifié / identifiable est suffisant pour que la sanction se limite à une (forte ) amende sans retrait ?

Oui, tant qu'il est impossible de prouver qui conduisait.

[Manu75010]

Moi le juge m' demandé si je savais qui conduisait.
Je lui ai répondu que non
Il m'a demandé si je lui aurai dit si je le savais ?
Je lui ai répondu que non
Il a couiné, m'a fait la morale
Je lui ai dit que je comprenais sa position
Il a re couiné et m'a mis le max de ce qu'ils pouvait me mettre en amende (750 € de mémoire)
On parlait de 123 retenu pour 110

Voilà, donc en y allant pas mais en s'excusant platement par courrier, on doit pouvoir éviter l'outrage et le sermon.