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Titre du sujet - Contester oui mais
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- par arma
Posté : jeu. avr. 26, 2012 1:27 am
Message original : YanoucheL'agacement du juge qui te colle le maximum permis par la loiMessage original : Golinu
Ils se basent sur quoi pour monter la "facture" à 300 ?
- par lefavril911
Posté : jeu. avr. 26, 2012 6:56 am
Message original : lalexOn est au moins 2!!;)Message original : detuning-manMoi, j'ai compris et je suis d'accord avec toiMessage original : Yanouche
Put... je dois être fatigué et mal m'exprimer mais :
1) je ne pleure pas sur le fait d'avoir été flashé,
2) j'alerte seulement sur le fait, qu'en Auvergne au moins, les juges semblent être passés au maxi systématique,
3) je trouve absurde que ce maxi soit motivé par la frustration de ne pas pouvoir compter sur la collaboration & la dénonciation,
4) l'engorgement et les coûts pour la justice sont motivés par cette même justice qui peut décider d'abandonner la procédure,
5) si tout cela (répression aveugle + décisions de justice débiles) satisfait du monde/plein de monde ici, ça devient préoccupant,
6) enfin, à fonctionner ainsi, la justice ne devra pas s'étonner d'une crise de confiance toujours plus grande avec les citoyens !
Voilà
Mais visiblement y en a qui ont des grosses difficultés de lecture!!:D:D
:Dtu loues aussi des lunettes ?
- par Yanouche
Posté : jeu. avr. 26, 2012 8:52 am
Message original : lalex
On est au moins 2!!;)
Mais visiblement y en a qui ont des grosses difficultés de lecture!!:D:D
Je ne suis donc pas complètement fou alors
- par philco
Posté : jeu. avr. 26, 2012 8:55 am
Message original : YanoucheAh merci les GarsMessage original : lalex
On est au moins 2!!;)
Mais visiblement y en a qui ont des grosses difficultés de lecture!!:D:D
- par Yanouche
Posté : jeu. avr. 26, 2012 8:57 am
Message original : philco
Si si. Mais en l’occurrence cela n'a rien a voir avec la situation.
:thumbup:
- par alex2206
Posté : jeu. avr. 26, 2012 9:08 am
Message original : gedeon25
ça dépend des tribunaux de police... dans mon coin ils sont encore très tolérant...
:D
- par svensk
Posté : jeu. avr. 26, 2012 1:57 pm
Message original : 911SLJe ne comprends pas ton cas.Message original : svensk
Une petite carte des tarifs pourrait être utile
Pour Toulouse j'ai testé:
- 139 pour 130 retenu 133
- Véhicule: 911
- Tarif: 300€ + 22€ d'huissier+ 1/2 journée au tribunal
Le max dans ce cas était de 450€.
L'OPJ a été clair: fonction des revenus estimés.
C'était en 2008.
Bonne soirée.
Svensk.
Normalement tu etais a juste + 3km/H donc 1 point et 90e sans passer devant le juge, non?
D'ailleurs t'es sur que c'etait 130km/H la vitesse max autorisee car a Tlse avant c'etait 110km/h sur rocade, le 130KM/h c'est juste sur les autoroutes
Flashé à Langon en allant sur Bordeaux, c'était bien limité à 130.
Svensk.
- par HAKIV6
Posté : jeu. avr. 26, 2012 2:51 pm
pour une infraction du mois de novembre 2011, 6km/h retenu 81 au lieu de 70 sur une 4 bandes, jamais vu le radar , depuis je l'ai vu d'en face, c'est un petit hibou sans fil au milieu des broussailles du terre plein central, et la voiture 'receptrice' invisible cachée plus loin sous un pont.
le proprio de la cg n'etait pas au volant, donc consignation, demande de photo ( prise de derriere donc non identifiable , mais de très bonne qualité format A4 et en couleur!). quelques mois plus tard, courrier prevenant de la transmission du dossier au tribual le plus proche, quelques semaines plus tard convocation chez les FDO pour consigner , ce qui etait deja ecrit dans le courrier de contestation, recuperer l'original du justificatif comme quoi le conducteur etait ailleurs ce jour la .
question subsidiaire: si ce n'est pas vous au volant qui cela peut -il bien être ? qui chez vous a accès aux clefs du vehicule? vous n'avez pas une petite idée? reponse ; plusieurs personnes mais pas moi j'etais ailleurs.
voila on en est la , risque d'être convoqué au tribunal pour re-expliquer ce qui est consigné , prevenu qu'on pouvait nous facturer de 200 à 400e pour ne pas savoir qui etait au volant..
on en est la .... la première fois il ya 3 à 4 ans, j'avais été remboursé de la consigne et non penalisé sans aucune convocation .
a priori les consignes sont differentes maintenant et ils convoquent a tous les coups ; donc je pense que pour une petit excès à moins de 90€ et 1 point , je ne jouerai plus...j'attends la convoc au tribunal maintenant.
le proprio de la cg n'etait pas au volant, donc consignation, demande de photo ( prise de derriere donc non identifiable , mais de très bonne qualité format A4 et en couleur!). quelques mois plus tard, courrier prevenant de la transmission du dossier au tribual le plus proche, quelques semaines plus tard convocation chez les FDO pour consigner , ce qui etait deja ecrit dans le courrier de contestation, recuperer l'original du justificatif comme quoi le conducteur etait ailleurs ce jour la .
question subsidiaire: si ce n'est pas vous au volant qui cela peut -il bien être ? qui chez vous a accès aux clefs du vehicule? vous n'avez pas une petite idée? reponse ; plusieurs personnes mais pas moi j'etais ailleurs.
voila on en est la , risque d'être convoqué au tribunal pour re-expliquer ce qui est consigné , prevenu qu'on pouvait nous facturer de 200 à 400e pour ne pas savoir qui etait au volant..
on en est la .... la première fois il ya 3 à 4 ans, j'avais été remboursé de la consigne et non penalisé sans aucune convocation .
a priori les consignes sont differentes maintenant et ils convoquent a tous les coups ; donc je pense que pour une petit excès à moins de 90€ et 1 point , je ne jouerai plus...j'attends la convoc au tribunal maintenant.
- par Bruno Brazil
Posté : jeu. avr. 26, 2012 3:08 pm
Si on parle de moi, je n'ai aucun problème de vue, je ne porte même pas de lunettes...
Mais je ne vois effectivement pas pourquoi un juge devrait obligatoirement abandonner toute poursuite, tout simplement parce qu'on dit "c'est pas moi qui conduisait" alors que la loi le dit clairement maintenant, le propriétaire est responsable financièrement de son véhicule (et des amendes génerées) quel que soit le conducteur. Ou bien vous voudriez tous que la loi ne s'applique pas en particuler à vous ? Alors, si c'est possible, je voudrais aussi que la loi ne s'applique pas à moi, pour tout ce qui concerne les taxes, impôts et TVA ! Youpi !!! C'est simple, non ?
BB
Mais je ne vois effectivement pas pourquoi un juge devrait obligatoirement abandonner toute poursuite, tout simplement parce qu'on dit "c'est pas moi qui conduisait" alors que la loi le dit clairement maintenant, le propriétaire est responsable financièrement de son véhicule (et des amendes génerées) quel que soit le conducteur. Ou bien vous voudriez tous que la loi ne s'applique pas en particuler à vous ? Alors, si c'est possible, je voudrais aussi que la loi ne s'applique pas à moi, pour tout ce qui concerne les taxes, impôts et TVA ! Youpi !!! C'est simple, non ?
BB
Message original : lalex
On est au moins 2!!;)
Mais visiblement y en a qui ont des grosses difficultés de lecture!!:D:D
- par detuning-man
Posté : jeu. avr. 26, 2012 3:18 pm
en fait, ce n'est pas des pbs de lecture, mais de compréhension/interprétation 
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