Club911

+1000 pour l'article de Jacques Chevalier ! On sait quand le Sénat aura son mot à dire sur ces points ou pas ?

Et dans 3 ans on apprendra que cette taxe est illégale et que l'état doit -encore- trouver une solution pour pas rembourser....

A choisir je prends une option pour d 'ici trois mois

http://pro.largus.fr/actualites/malus-s ... 60394.html

le texte du rapporteur général de la commission des finances :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/ ... serves.pdf

Et pour ce qui nous concerne, voici ce qu'il dit en page 9 :
"La nouvelle taxe sur l’immatriculation des voitures de sport introduite dans le projet de loi de finances pour 2018 par l’Assemblée nationale a pour seul objectif de répondre aux critiques formulées contre le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui exclut les biens meubles, en taxant plus lourdement les « signes extérieurs de richesse ». Cette mesure, adoptée dans la précipitation, est avant tout symbolique : son rendement attendu est très faible – 30 millions d’euros – et ne devrait concerner que quelques centaines de véhicules de sport par an. Elle constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non d’anciens redevables de cet impôt. Du reste, les voitures les plus polluantes sont déjà soumises à une fiscalité désincitative : le malus automobile prévu à l’article 1011 bis du code général des impôts. L’article 24 du présent projet de loi prévoit précisément de durcir une nouvelle fois son barème : le tarif pour les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone – les véhicules de sport sont directement concernés – atteindra la somme de 10 500 euros en 2018. Il ne paraît donc nullement indispensable de taxer encore davantage l’immatriculation de ces véhicules."

Enfin des paroles censées!

M’en vais allumer un cierge

ouais je vais aller planter un cierge à l'église la plus proche aussi...

Il y a encore des gens qui réfléchissent un peu dans le paysage politique Français..c'est devenu tellement rare. Bravo à ce Monsieur, qui fait bien son métier. En espérant qu'il soit entendu.

Alléluia.
Mais ça vt pas dire que ça passera pas. Loin s en faut. Mais je vx mille fois avoir tort !!

ça sera censurer car il faudrait qu'un rapporteur puisse mené une étude complète en moins d'une semaine et prouvé un opportunité qui n'existe pas car cette lois n'impacteras par les anciens ISF contrairement à annoncés. Je sais bien que la bêtise est parfois insondable mais le décret d'application ne serais jamais publier...et surtout pas pour le 1er Janvier 2018.