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Titre du sujet - Demande de conseil avocat pour suspension de permis...

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- par LionelB22

Posté : mer. nov. 01, 2023 11:42 am

EDG1 a écrit :
Nous c'est très digital :D
- Pour obtenir un relevé intégral d’information : adresser votre demande sur papier libre avec la copie de votre pièce d’identité et votre permis de conduire + une enveloppe pré-affranchie à :

Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin
Missions de proximité
19 bis rue Joseph SAVOYAT
CS 30205
38354 LA TOUR DU PIN Cedex

Dans le 13 ca semble etre la meme chose....

- par 901

Posté : mer. nov. 01, 2023 3:12 pm

Je rebondis sur la consultation du solde de points;)
Il me semblait que la principale faille de l'Administration est qu'elle ne pouvait pas prouver que le conducteur avait été informé de la perte de ses points car il n'y avait pas de notification par LRAR; donc quand on était descendu à 0, on pouvait plaider la bonne foi (je parle de perte de points, pas de retrait de permis)
Si on consulte un site officiel, l'Administration peut "prouver" qu'on connait son solde exact de points et l'argument de la bonne foi disparait
Un expert pourra peut-être confirmer ou infirmer

Demande de conseil avocat pour suspension de permis... - par Pierrers

Posté : mer. nov. 01, 2023 4:07 pm

Légende urbaine comme les mygales dans les pots de fleurs ou les trappes dans les cabines d'essayage

Je pourrais aussi dire comme la 5G ds les vaccins

- par PatTarga

Posté : mer. nov. 01, 2023 4:19 pm

L'argument de la bonne foi

Pure mauvaise foi

- par 901

Posté : mer. nov. 01, 2023 4:25 pm

Ben comme ça c'est clair:D
Vraiment très instructif ce post:)

- par PPE

Posté : mer. nov. 01, 2023 6:51 pm

Fazer964 a écrit :

PPE a écrit :
Mon voisin Belge arrêté, avec une Panaméra, à + de 200 sur autoroute.
Suspension immédiate et confiscation du PC + grosse amende à payer sur-le-champ. Sa femme repart avec la voiture qu’elle n’a jamais conduit pour 600 km :D
15 jours plus tard il récupérait son permis ...
Et il avait le droit de rouler à nouveau en France au bout de 15jours?

Oui, un agent de la force publique ne peut pas retenir un permis d’un « vrai » ressortissant étranger

Il peut juste faire une retenue confiscatoire et rendre le permis aux autorités du pays

- par detuning-man

Posté : mer. nov. 01, 2023 8:58 pm

901 a écrit :
Ben comme ça c'est clair:D
Vraiment très instructif ce post:)

t'as plus à gagner à avoir ces infos-là qu'à les ignorer

- par EDG1

Posté : mer. nov. 01, 2023 9:27 pm

PPE a écrit :

Oui, un agent de la force publique ne peut pas retenir un permis d’un « vrai » ressortissant étranger Il peut juste faire une retenue confiscatoire et rendre le permis aux autorités du pays

Oui mais je serai étonné que ce ne soit pas assorti de quelques mois d'interdiction de conduire en France...

- par 901

Posté : mer. nov. 01, 2023 9:38 pm

detuning-man a écrit :

901 a écrit :
Ben comme ça c'est clair:D
Vraiment très instructif ce post:)
t'as plus à gagner à avoir ces infos-là qu'à les ignorer

Effectivement;)

- par arma

Posté : ven. nov. 03, 2023 12:17 am

witchfinder a écrit :

arma a écrit :
Par contre patrick, tu as dis qq chose qui m'interpelle, tu dis que ton pc est indiqué invalide sur le site télépoints. Mais ca ne peut pas être en rapport avec l'excès de vitesse dont tu parles car pour qu'on te retire les points, il faut que l'infraction soit définitive (tu as payé l'amende ou tu as été condamné par un jugement définitif).
Ou si tu reçois l'amende forfaitaire majorée après avoir fait l'autruche
Emission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, payée ou non = retrait des points.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0036749888

oui mais une amende forfaitaire majorée peut encore être contestée même après expiration des délais pour le faire.

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