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Titre du sujet - Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle !
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Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par JPM987
Posté : jeu. oct. 26, 2017 10:44 pm
C’est plafonné au delà de 51 cv 
- par MI07
Posté : jeu. oct. 26, 2017 11:14 pm
Bien sur que non... Pas qd tu as deux autos. 
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par JPM987
Posté : ven. oct. 27, 2017 7:31 am
MI07 a écrit : Bien sur que non... Pas qd tu as deux autos.
Arfff....
- par jps92
Posté : mar. oct. 31, 2017 4:05 pm
Petites réflexions sur la fiscalité auto, surtout à partir de 2018.
La nouvelle taxe sur l'immat des véhicules de 36 ch et + semble contraire au droit français et communautaire (il n'y a aucun véhicule français concerné, donc discréminatoire).
Et pourtant, à ce jour, personne n'a attaqué cette mesure devant une juridiction compétente. Pour mémoire, à l'époque de notre bonne vieille vignette, l'état a toujours été condanné à rembourser les grosses vignettes aux récalcitrants qui se manifestaient.
On peut aussi s'interroger sur la conformité du bonus / malus qui, très curieusement, épargne la production française de tout gros malus.
Messieurs les importateurs et syndicats professionnels, bougez-vous un peu.
La nouvelle taxe sur l'immat des véhicules de 36 ch et + semble contraire au droit français et communautaire (il n'y a aucun véhicule français concerné, donc discréminatoire).
Et pourtant, à ce jour, personne n'a attaqué cette mesure devant une juridiction compétente. Pour mémoire, à l'époque de notre bonne vieille vignette, l'état a toujours été condanné à rembourser les grosses vignettes aux récalcitrants qui se manifestaient.
On peut aussi s'interroger sur la conformité du bonus / malus qui, très curieusement, épargne la production française de tout gros malus.
Messieurs les importateurs et syndicats professionnels, bougez-vous un peu.
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par bodu
Posté : mar. oct. 31, 2017 6:21 pm
Personne ne parle de la nouvelle taxe sur les occasions de plus de 10ans et sup a 10cv ?
Gouvernement: malus durci et nouvelles taxes votés via AutoPlus https://news.autoplus.fr/Malus-2018-tax ... 21782.html
Gouvernement: malus durci et nouvelles taxes votés via AutoPlus https://news.autoplus.fr/Malus-2018-tax ... 21782.html
- par 928cs
Posté : mar. oct. 31, 2017 6:44 pm
Et les Bugatti alors ?
Elles font bien plus de 36 CV, non ?
Elles font bien plus de 36 CV, non ?
- par racingnokia
Posté : mar. oct. 31, 2017 7:16 pm
928cs a écrit : Et les Bugatti alors ?
Elles font bien plus de 36 CV, non ?
Moins cher que l'option "ampoule d'éclairage de la boite à gants"
:D:D
- par Stephgt2rs
Posté : mar. oct. 31, 2017 7:26 pm
Cette surtaxe sera appliquée suivant la date de la facture, et non à la livraison.
Cela répond aux messages poster avant
Cela répond aux messages poster avant
- par lalex
Posté : mar. oct. 31, 2017 7:32 pm
Toujours pas de certitude du "demi tarif" pour les véhicules de + de 10 ans?
- par flatlux
Posté : mar. oct. 31, 2017 7:44 pm
lalex a écrit : Toujours pas de certitude du "demi tarif" pour les véhicules de + de 10 ans?
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