Club911

Petite pensée pour nos politiques qui votent aujourd'hui la loi de finances 2018... que d'énergie dépensée... pour ne pas siester

Pas spécialement, car je suis en règle. Mes autos sont à mon nom et à mon adresse, et dissociées de mon activité prof. Je n'entends pas mélanger les genres. Mes réflexions sur le sujet ne me concernait pas en propre, c'était juste pour illustrer le fait que je pense que pour ce genre de véhicules d'occas (assez faible valeur vénale + grosse taxe), les fraudes vont se multiplier.

De mon côté, je suis en pleine réflexion : vendre maintenant mon Cay TT pour essayer de ne pas perdre ma chemise....mais le remplacer par quoi ? Une 3008 sous motorisée (j'aime bien la 3008, mais l'offre motorisations est vraiment nulle et diésélisée) ?

Ou le garder "jusqu'au bout" et comme il n'a que 100 mKms, qu'il est dans un très très bon état, que je dois lui mettre selon les années à peine 5 ou 7 mille kms, le jusqu'au bout, ca va faire long.

Bref, je ne sais pas...

Jamais autant regretté d'avoir revendue ma M5e39.

Nos élus de la République ont ils rendu leur copie ?
Si la taxe était annuelle ce serait dramatique !

Sur un autre post il se dit que la taxe isf suivrait le même régime que la cg (- 50% à partir de 10 ans). Perso j ai vu ça nulle part. Qqun a des infos la dessus ?

Je t'ai repondu sur l'autre post.
Relis le projet de loi, il fait référence à l'Article 1599 quindecies, c'est la que tu trouveras la réponse.

En espérant que j’interprète bien.

pas plus de détails pour le moment

https://www.ouest-france.fr/politique/i ... es-5335186

Quelle est la version finale votée par nos artistes à l'assemblée ?

Alors et finalement, toutes les voitures qui ne sont pas de couleur " Gris Argent GT" seront concernées !!!... :D:D

L'amendement a été voté sans changement... La taxe sera à l'immatriculation. Une note interne fut communiquée en ce sens aux commerciaux Porsche France afin de rassurer leurs clients
En revanche on ne sait toujours pas si une commande avant 2018 préserve de l'application de cette taxe. On peut espérer un tolérance pour des véhicules commandés 2017 et livrés avant fin mars par exemple (sur le même schéma que la première mise en application du malus)... Mai rien n'est clair sur ce point.

A suivre...

Exact mais c'est une immobilisation administrative, c'est à dire que la carte grise est récupérée par les FDO (sauf dans ce cas précis en fait) et que le véhicule est inscrit sur le fichier des immatriculations comme étant immobilisé, donc plus possibilité légalement de rouler avec (en pratique tu peux puisque tu as toujours la voiture).

Sur ce genre d'infraction (non transfert de certificat d'immat') la CG reste en possession du contrevenant sinon il n'est plus possible de faire le nécessaire auprès de la préfecture.

En cas de récidive, le véhicule est mis en fourrière (Sur le papier, parce que quand il n'y a pas de fourrière ... )