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Titre du sujet - Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle !
https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=173192
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- par JMP76
Posté : mar. oct. 24, 2017 9:14 am
MI07 a écrit : Intéressant mais comme souvent très superficiel. Pas d analyse. Pas de critique sur le caractère hautement démagogique de la mesure et non rentable. Et donc stupide.
À propos de cette mesure, je ne suis pas spécialiste mais acheter une auto sans refaire la carte grise c est quoi le risque ? 135 balles de loin en loin en cas de contrôle ?
Si oui, pour celui qui aurait à lâcher 3,4 ou 5000 balles ds une auto d occasion un peu velue, ça vt le coup de pas la faire la carte grise.
Suis pas sur que les risques valent le coup.....surtout qu'il faudra bien la faire pour la revendre !
;)
- par 928cs
Posté : mar. oct. 24, 2017 9:31 am
philippe911 a écrit :en même temps des anciennes (911) de plus de 36 cv ?je vois pas tropJPM987 a écrit : C’est la moindre des choses !
http://newsdanciennes.com/2017/10/23/of ... -de-taxes/
peut être les 928 en BVA?
- par pistarkiroulpas
Posté : mar. oct. 24, 2017 9:37 am
qd on barre la cg je crois que c'est un mois le delai pour la refaire a son nom
l'assureur lui assure , enfin pour ma part du moins, j'ai au moins 4 vehicules assurés avec la cg inchangée , je ne les roules pas , demandons a qui de droit ce qui en est de la loi
apres si tu arrive a la revente sans encombres tu fais direct entre ton vendeur et ton acheteur
mais c'est a déconseiller et interdit passé un mois , pour rouler
l'assureur lui assure , enfin pour ma part du moins, j'ai au moins 4 vehicules assurés avec la cg inchangée , je ne les roules pas , demandons a qui de droit ce qui en est de la loi
apres si tu arrive a la revente sans encombres tu fais direct entre ton vendeur et ton acheteur
mais c'est a déconseiller et interdit passé un mois , pour rouler
- par MI07
Posté : mar. oct. 24, 2017 11:03 am
Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire et on sera tous d'accortd pour dire que c'est interdit et très très mal.
Je dis simplement, même si c'est sous forme d'interrogation, qu'entre payer tout de suite plusieurs milliers d'euros et payer très éventuellement une prune de 135 euros, même de temps en temps (perso que ce soit avec le cay ou la 977, je ne me suis jamais fait contrôler une seule fois), le calcul est très vite fait. Bien sur, pour revendre, il faudra faire faire les papiers. Mais entre l'achat et la revente éventuelle, plusieurs années après -voire jamais- il peut s'en passer des choses.
Pour ce qui concerne les PV, une fois l'auto vendue, il me semble que tu avises la préfecture et normalement tu ne reçois par la suite aucun pv, même si l'acheteur qui fait le con avec l'auto n'a pas refait des papiers à son nom.
Je dis simplement, même si c'est sous forme d'interrogation, qu'entre payer tout de suite plusieurs milliers d'euros et payer très éventuellement une prune de 135 euros, même de temps en temps (perso que ce soit avec le cay ou la 977, je ne me suis jamais fait contrôler une seule fois), le calcul est très vite fait. Bien sur, pour revendre, il faudra faire faire les papiers. Mais entre l'achat et la revente éventuelle, plusieurs années après -voire jamais- il peut s'en passer des choses.
Pour ce qui concerne les PV, une fois l'auto vendue, il me semble que tu avises la préfecture et normalement tu ne reçois par la suite aucun pv, même si l'acheteur qui fait le con avec l'auto n'a pas refait des papiers à son nom.
- par witchfinder
Posté : mar. oct. 24, 2017 11:24 am
pistarkiroulpas a écrit : apres si tu arrive a la revente sans encombres tu fais direct entre ton vendeur et ton acheteur
Le CERFA de cession a beau ne pas être l'acte de vente, blabla etc..., tu seras en moins bonne position face au "vrai" vendeur si tu as une merde sur la bagnole et une procédure à faire contre lui.
- par th20100
Posté : mar. oct. 24, 2017 11:53 am
pour info impossible de faire une carte grise si le vendeur n'est pas celui qui est mentionné sur carte grise
ca donne ca (et c'est du vecu pour une clio pour mon fils)
X achete a Y
Y ne fait pas la carte grise (mais X a declare la vente a la prefecture)
Y revend a Z
lorsque Z va faire ses papiers à la pref ils vont regarder le certif de vente et leur base de donnée : la carte grise de Y est en attente (suite declaration de vente) donc impossible de faire celle de Z.
ca donne ca (et c'est du vecu pour une clio pour mon fils)
X achete a Y
Y ne fait pas la carte grise (mais X a declare la vente a la prefecture)
Y revend a Z
lorsque Z va faire ses papiers à la pref ils vont regarder le certif de vente et leur base de donnée : la carte grise de Y est en attente (suite declaration de vente) donc impossible de faire celle de Z.
- par ADX
Posté : mar. oct. 24, 2017 12:31 pm
th20100 a écrit : pour info impossible de faire une carte grise si le vendeur n'est pas celui qui est mentionné sur carte grise
ca donne ca (et c'est du vecu pour une clio pour mon fils)
X achete a Y
Y ne fait pas la carte grise (mais X a declare la vente a la prefecture)
Y revend a Z
lorsque Z va faire ses papiers à la pref ils vont regarder le certif de vente et leur base de donnée : la carte grise de Y est en attente (suite declaration de vente) donc impossible de faire celle de Z.
:D:DHors Sujet : J'ai déménagé en juillet 2016 et j'attends toujours mon avis d'impôt pour la taxe foncière 2017.
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par phg57950
Posté : mar. oct. 24, 2017 12:49 pm
Si CG pas à ton nom après 1 mois , la voiture peut être immobilisée par les FDOs en cas de contrôle
Avec le nouveau système ou le vendeur doit déclarer le véhicule vendu en ligne, il est fort à parier que cela alimentera la base de données des véhicules des fdo qui lisent les plaques après le délai de 30 j
Phil
Avec le nouveau système ou le vendeur doit déclarer le véhicule vendu en ligne, il est fort à parier que cela alimentera la base de données des véhicules des fdo qui lisent les plaques après le délai de 30 j
Phil
- par MI07
Posté : mar. oct. 24, 2017 1:11 pm
Info intéressante. Mais en pratique le font ils ? Et même s'ils le font encore faut il être contrôlé.
- par pistarkiroulpas
Posté : mar. oct. 24, 2017 1:47 pm
t'es joueur ? :D
:DHeures au format UTC+02:00
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