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Titre du sujet - 180 km/h (retenu 171km/h) au lieu de 130... Marche à Suivre pour une voiture de Sté ??

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- par 928cs

Posté : jeu. janv. 07, 2010 9:54 am

Attention à utiliser de l'eau minérale pour coller le timbre amende surtout.
Sinon, il est possible de retrouver de l'ADN sur la colle du timbre, ou d'analyser l'eau pour savoir de quelle commune elle provient.

- par xxl

Posté : jeu. janv. 07, 2010 10:03 am

Effectivement c'est de l'ABS,
mais franchement avant que les FDO & services fiscaux viennent te controler dans les 24h parce qu'on les a alerté

Ensuite,
crois moi,
des controles urssaf et fiscaux, j'en ai vus, et ils ont d'autres choses à controler pour faire leurs objectifs !

Big brother n'est pas encore ( tout à fait ) là.
Surtout si tu paies tout de suite

- par lagentimmo

Posté : jeu. janv. 07, 2010 10:21 am

bon ben on va payer en timbre amende alors.

merci pour vos retours d'expériences!!

- par lagentimmo

Posté : jeu. janv. 07, 2010 10:24 am

:D

excellent!!

- par Satanas 33

Posté : jeu. janv. 07, 2010 10:31 am

Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux.

Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...

La tranquillité a un prix

- par Satanas 33

Posté : jeu. janv. 07, 2010 10:46 am

Message original : RAF997
Message original : Satanas 33

La tranquillité a un prix
Et deux T aussi :D

Et voilà, tu leur offres une assistance juridique gratos et ils te taclent à la première occasion...

- par sevenless

Posté : jeu. janv. 07, 2010 11:38 am

Message original : aym
Message original : sevenless
Plusieurs fois confronté à cette situation... toujours payé avec le chéquier de la société, jamais de suite... sauf 1 fois : 2 gendarmes au bureau le matin me présentant la photo d'un inconnu photographié à 150 vs 130 et au téléphone en +

Visiblement ce n'était pas moi sur la photo !! ... et pas moyen de se souvenir qui conduisait la voiture ce jour là !!

Mais : excés de vitesse mineurs
ABS ;)

Même pas... déduit de ma note de frais suivante par mon comptable... Mon garde fou

- par CHC911

Posté : jeu. janv. 07, 2010 11:40 am

Message original : Satanas 33
Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux.

Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...

La tranquillité a un prix

voilà.

il ne s'agit pas de parano (cf Bruno1777 et 928cs

) : il y a 99.9% de chance de ne pas se faire contrôler ni redresser.

maintenant "il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes".

voilà tout.

- par Bruno

Posté : jeu. janv. 07, 2010 11:57 am

vous zêtes des gros paranos, pis c'est tout !!

- par aym

Posté : jeu. janv. 07, 2010 12:21 pm

Message original : Satanas 33
Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux.

Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...

La tranquillité a un prix

+1 Le gérant peut payer directement sur Internet mais avec sa CB personnelle et non celle de la boite

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