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Attention à utiliser de l'eau minérale pour coller le timbre amende surtout.
Sinon, il est possible de retrouver de l'ADN sur la colle du timbre, ou d'analyser l'eau pour savoir de quelle commune elle provient.
:D
xxl
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Effectivement c'est de l'ABS,
mais franchement avant que les FDO & services fiscaux viennent te controler dans les 24h parce qu'on les a alerté :D

Ensuite,
crois moi,
des controles urssaf et fiscaux, j'en ai vus, et ils ont d'autres choses à controler pour faire leurs objectifs !

Big brother n'est pas encore ( tout à fait ) là.
Surtout si tu paies tout de suite ;)
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bon ben on va payer en timbre amende alors.



merci pour vos retours d'expériences!! ;)
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:D:D

excellent!!
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Enregistré le : jeu. déc. 31, 2009 10:12 am

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Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux. :mad:

Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...

La tranquillité a un prix ;)
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Message original : RAF997
Message original : Satanas 33




La tranquillité a un prix ;)
Et deux T aussi :D:D ;)
Et voilà, tu leur offres une assistance juridique gratos et ils te taclent à la première occasion...;)
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Message original : aym
Message original : sevenless
Plusieurs fois confronté à cette situation... toujours payé avec le chéquier de la société, jamais de suite... sauf 1 fois : 2 gendarmes au bureau le matin me présentant la photo d'un inconnu :D photographié à 150 vs 130 et au téléphone en +

Visiblement ce n'était pas moi sur la photo !! ... et pas moyen de se souvenir qui conduisait la voiture ce jour là !!

Mais : excés de vitesse mineurs
ABS :D;)
Même pas... déduit de ma note de frais suivante par mon comptable... Mon garde fou
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Message
Message original : Satanas 33
Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux. :mad:

Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...

La tranquillité a un prix ;)
voilà.

il ne s'agit pas de parano (cf Bruno1777 et 928cs ;)) : il y a 99.9% de chance de ne pas se faire contrôler ni redresser.

maintenant "il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes".

voilà tout.
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vous zêtes des gros paranos, pis c'est tout !!
:D:D
aym
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Message
Message original : Satanas 33
Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux. :mad:

Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...

La tranquillité a un prix ;)
+1 Le gérant peut payer directement sur Internet mais avec sa CB personnelle et non celle de la boite ;)
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