[patrick123]

Ne rêvez pas, il est précisé "à rendement constant "

[kymenoulos]

Ne rêvez pas, il est précisé "à rendement constant "

C'est ça

[patrick123]

En langage politique, à rendement constant, ça veut dire "on va profiter de l'occasion pour vous ne remettre une petite couche"
:D:D

[kymenoulos]

En langage politique, à rendement constant, ça veut dire "on va profiter de l'occasion pour vous ne remettre une petite couche"
:D:D

Ca va de soi pour que le rendement soit constant

[FrankD]

En langage politique, à rendement constant, ça veut dire "on va profiter de l'occasion pour vous ne remettre une petite couche"
:D:D

Ca va de soi pour que le rendement soit constant

Normal pour un politique, il faut suivre l'inflation...

[XAV37]

fille de joie, il faut que je vende mon 718 2000 € plus cher:(:(

Ce qui le mettrai à 42 000 €
:D:D

Non 39000 € en 06/2020 :(

[FIA]

S'ils font, cela signifiera la fin de cette taxe sur les véhicules d'occaz., c'est trop beau pour être vrai . Si c'est le cas, je me prends un M5 E60 en daily .

il restera la taxe C02 à l'immatriculation et la taxe annuelle véhicule polluant..
disons que les 160€ actuels vont sans doute augmenter substantiellement

D'après le texte cité par CHRIS6913 la taxe annuelle disparait ( CGI 1011 ter ) donc elle ne peut pas augmenter.
1010 ter ( 500€ par cheval passé 36cv ) saute aussi.
Tout est regroupé en un malus supérieur au moment de l'immatriculation, mais les +40cv sont gagnants.

[Pam17]

S'ils font, cela signifiera la fin de cette taxe sur les véhicules d'occaz., c'est trop beau pour être vrai . Si c'est le cas, je me prends un M5 E60 en daily .

il restera la taxe C02 à l'immatriculation et la taxe annuelle véhicule polluant..
disons que les 160€ actuels vont sans doute augmenter substantiellement

"Le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020."

Il semblerait que la taxe annuelle sera aussi supprimée :thumbup:

[Black_Karma]

Ah oui, rendement constant, c'est mort alors, jamais ils supprimeront sans rien changer .

De ce qu'on lit, ils vont supprimer en 2021 :
- l'article 1010 bis CGI : taxe de 1000 € pour les véhicules de plus de 15 chevaux fiscaux,
- l'article 1010 ter CGI : 500 € par cheval fiscal à partir de 36cv,
- l'article 1011 ter CGI : Les 160 € à la con.

Pour tout mettre sur le système de l'article 1011 bis : Malus écologique CO2 sur achat de véhicules neufs.

Mais ; "Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020."

En fait, ils vont nous sortir un nouveau système de ponctionnement monstrueux. Vivement 2021 .