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Titi1601 a écrit : Bonne mesure à un détail près : Comment fait-on payer 3500€ d'amendes à un gars qui n'a pas les moyens de payer sa prime d'assurance ??
Titi1601 a écrit : Bonne mesure à un détail près : Comment fait-on payer 3500€ d'amendes à un gars qui n'a pas les moyens de payer sa prime d'assurance ??
ERICdu77 a écrit :Vente de la voitureTiti1601 a écrit : Bonne mesure à un détail près : Comment fait-on payer 3500€ d'amendes à un gars qui n'a pas les moyens de payer sa prime d'assurance ??
GuillaumeD a écrit : Bon alors si je vends mon auto à un particulier, une incitation de plus pour l'acheteur à ne pas faire les papiers, en étant "couvert" par mon assurance ?
Bon, sur le fond d'accord, serons nous alors exonérés de l'affichage de la vignette d'assurance désormais inutile ?
A quand la même chose pour le contrôle technique ?
La CNIL a du boulot ...
GD