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Hello,
Suite de l'histoire:
1 mois supplémentaire de suspension à tirer, décision du juge malgré l'appel du proc pour réduire cela.
De ce que l'on m'a dit (des on dit), comme la décision du juge a été faite, je peux faire appel et je dispose d'un délai de 30 jours pour le faire. Et donc j'ai conservé mon droit à conduire. Il faudra alors que je rende mon permis, mais je ne sais comment, à qui, etc.... qui a plus d'infos ?
Quelques questions:
1/ De point de vue professionnel, j'aimerai débuter ma suspension dès maintenant afin de récupérer mon PC dans un mois. Est-ce possible ? Quelle est la marche à suivre ?
2/ pour l'amende, le juge m'a annoncé une réduction possible de 20% en cas de paiment dans les 30 jours. Pour réaliser cela, il m'a dit qu'il fallait récupérer je ne sais quel papier au tribunal de police. Doit on faire cela là où je suis passé au tribunal ? Comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses
Suite de l'histoire:
1 mois supplémentaire de suspension à tirer, décision du juge malgré l'appel du proc pour réduire cela.
De ce que l'on m'a dit (des on dit), comme la décision du juge a été faite, je peux faire appel et je dispose d'un délai de 30 jours pour le faire. Et donc j'ai conservé mon droit à conduire. Il faudra alors que je rende mon permis, mais je ne sais comment, à qui, etc.... qui a plus d'infos ?
Quelques questions:
1/ De point de vue professionnel, j'aimerai débuter ma suspension dès maintenant afin de récupérer mon PC dans un mois. Est-ce possible ? Quelle est la marche à suivre ?
2/ pour l'amende, le juge m'a annoncé une réduction possible de 20% en cas de paiment dans les 30 jours. Pour réaliser cela, il m'a dit qu'il fallait récupérer je ne sais quel papier au tribunal de police. Doit on faire cela là où je suis passé au tribunal ? Comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses
Message original : mickey3.2
Pour le PC, je sais pas...
Pour l'amende, tu te pointes au greffe du tribunal ou tu as été jugé, et tu récupères la condamnation, avec tu vas à la trésorerie pour payer
Au greffe, quand il s'agit de payer, ils sont très gentils, tu verras, ils t'expliqueront tout...
Et sinon ben le juge a dit que le document était dispo à partir de demain (jeudi)
quand je lis le texte suivant, tiré sur le site ( http://vosdroits.service-public.fr/F1040.xhtml ):
Suspension
Il existe 2 types de suspension du permis de conduire : l'une par le préfet, appelée "suspension administrative", et l'autre par le juge dite "suspension judiciaire".
Suspension administrative
Dans le délai de 72 heures de la rétention du permis ( et seulement dans ce délai) le préfet du département où l'infraction a été commise peut suspendre le permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois si une infraction grave au code de la route est commise, qui peut être :
la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en l'absence d'ivresse,
un dépassement dangereux,
le non respect d'un stop,
un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).
Cette durée est portée à un an en cas :
d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
de conduite en état d'ivresse,
de délit de fuite.
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de peine.
Suspension judiciaire
Le permis de conduire peut être suspendu par décision de justice si une infraction très grave au code de la route a été commise (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse, très grand excès de vitesse).
Elle peut être d'une durée de 6 ans.
Si une suspension administrative a déjà été prononcée, celle-ci cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé.
Lorsque la suspension a été décidée par un tribunal, l'intéressé peut faire appel.
Dans tous les cas : effets de la suspension
La suspension prend effet le jour où la décision a été notifiée au conducteur.
Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis de conduire dont il est titulaire.
Il risque une amende assortie d'un emprisonnement de 6 mois, s'il conduit sans permis.
Aménagement de la peine
Si la suspension a été décidée par le tribunal, il peut être demandé :
soit d'abréger la durée de la peine,
soit un sursis à exécution,
soit des aménagements particuliers (par exemple : de pouvoir circuler certains jours).
Pour ces aménagements, des motifs sérieux (en particulier professionnels) doivent être justifiés.
Je n'aurais pas eu le droit de conduire au retour ??
Suspension
Il existe 2 types de suspension du permis de conduire : l'une par le préfet, appelée "suspension administrative", et l'autre par le juge dite "suspension judiciaire".
Suspension administrative
Dans le délai de 72 heures de la rétention du permis ( et seulement dans ce délai) le préfet du département où l'infraction a été commise peut suspendre le permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois si une infraction grave au code de la route est commise, qui peut être :
la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en l'absence d'ivresse,
un dépassement dangereux,
le non respect d'un stop,
un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).
Cette durée est portée à un an en cas :
d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
de conduite en état d'ivresse,
de délit de fuite.
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de peine.
Suspension judiciaire
Le permis de conduire peut être suspendu par décision de justice si une infraction très grave au code de la route a été commise (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse, très grand excès de vitesse).
Elle peut être d'une durée de 6 ans.
Si une suspension administrative a déjà été prononcée, celle-ci cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé.
Lorsque la suspension a été décidée par un tribunal, l'intéressé peut faire appel.
Dans tous les cas : effets de la suspension
La suspension prend effet le jour où la décision a été notifiée au conducteur.
Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis de conduire dont il est titulaire.
Il risque une amende assortie d'un emprisonnement de 6 mois, s'il conduit sans permis.
Aménagement de la peine
Si la suspension a été décidée par le tribunal, il peut être demandé :
soit d'abréger la durée de la peine,
soit un sursis à exécution,
soit des aménagements particuliers (par exemple : de pouvoir circuler certains jours).
Pour ces aménagements, des motifs sérieux (en particulier professionnels) doivent être justifiés.
Je n'aurais pas eu le droit de conduire au retour ??
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